C’est ainsi l’ensemble du système de santé, dont la mobilisation est essentielle, qui est accompagné financièrement dans la crise. La ministre du travail a présenté une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19. La ministre du travail a présenté une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Les institutions de la Cinquième République, Télécharger Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020 - PDF 210 Ko, Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, Fermer Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, L'investiture des présidents de la République. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 28 septembre 2020. Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres. Faire face à l’épidémie de covid-19. Ces aides seront financées par l’assurance maladie, et le cas échéant par les organismes complémentaires. Le budget 2019 traduit la mise en œuvre des engagements du Gouvernement, qui a poursuivi sa politique de baisse des impôts – notamment avec la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers – et de modernisation du prélèvement des impôts – avec la mise en œuvre réussie de la réforme du prélèvement à la source.
Histoire de la Présidence de la République. Ces aides seront financées par l’assurance maladie, et le cas échéant par les organismes complémentaires. Lettre du Président de la République adressée à M. David SASSOLI, Président du Parlement européen.
Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. 2 mai 2020 - Compte-rendu. Lettre du Président de la République adressée à M. David SASSOLI, Président du Parlement européen. Il complète les mesures pouvant être prises par le Premier ministre dans la perspective du déconfinement. Déclaration de la France, de la Lituanie et de la Lettonie sur la protection des démocraties. Elle adapte les délais légaux dans lesquels intervient la communication de l’ordre du jour du comité social et économique et du comité social et économique central. Elle complète le dispositif déjà prévu à destination des établissements de santé. Pour la troisième année consécutive, le seuil des 3 % du PIB est respecté, malgré l’effet transitoire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en allègement de charges, sans lequel le déficit public s’élève à 2,1 %, contre 2,3 % en 2018 et 2,9 % en 2017. Le Gouvernement s’engage pour une totale transparence, La moralisation et la transparence de la vie publique, Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019, Action Publique 2022 : pour une transformation du service public. Toutes les actions du Gouvernement autour des thématiques qui vous concernent : Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020, Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. 28 septembre 2020 Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. La gestion 2020 est déjà très fortement affectée par la crise, avec une prévision de déficit public de 9,1 % dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. C’est ainsi l’ensemble du système de santé, dont la mobilisation est essentielle, qui est accompagné financièrement dans la crise. Pour la troisième année consécutive, le seui (...), Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en Conseil des ministres. Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 28 septembre 2020. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Prononcé le 2 mai 2020. Ce rétablissement sera un préalable nécessaire au rééquilibrage des finances publiques en sortie de crise. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons. Le déficit public s’établit à -3,0 % du produit intérieur brut. Elles donneront lieu à un premier versement à la mi-mai et seront régularisées en fonction du bilan définitif qui pourra être fait de l’activité des professionnels de santé pendant cette période. Il complète les mesures pouvant être prises par le Premier ministre dans la perspective du déconfinement. L’ordonnance permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. À titre d’exemple, les moyens dédiés à l’activité partielle, qui doivent permettre de protéger les emplois, sont aujourd’hui estimés à près de 26 milliards d’euros pour 2020, contre 100 millions d’euros l’an passé. Ainsi, la quarantaine ou l’isolement pourront être décidés par le représentant de l’État lors de l’arrivée sur le territoire national ou dans l’une des collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie ou dans la collectivité de Corse.