Il lui appartient d'apprécier le nombre d'adjoints nécessaires pour assurer la bonne marche de l'administration communale. 32 rue de la Fontaine des Vaux Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote. Article 4 : Accès aux dossiers Article L. 2121-13 CGCT : Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Le Conseil municipal accepte cette candidature à l’unanimité. Articles L. 2212-1 et suivantsdu CGCT Article L. 2122-22du CGCT On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories : - les arrêtés réglementaires que l’on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (ex : un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ; - les arrêtés non réglementaires, que l’on peut qualifier de décisions indiv… 1- Point sur l’utilisation des délégations du Conseil Municipal par le Maire. endstream
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE le versement d’une indemnité annuelle au taux maximum à M. Francis LOLIVE, trésorier principal de Poissy pour la durée du mandat 0
h�bbd``b`:$�A�7�`�$,�@�f �R"$X�A���_�D"0.�)�)��D�r&F��@#1�Ɲ? Mercredi : 9h30-12h 74 0 obj
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1 conseiller municipal délégué 9 % IB 1027 350.05 € 15 autres conseillers municipaux 2,56 % IB 1027 soit 99,57 € x 15 1 493,52 € Soit un montant total de 6 627,52€ Exemple majoration des indemnités de fonction Les articles L.2123-22 et R.2123-23 du CGCT permettent aux … 6- Délibération fixant le montant des indemnités des élus. Cette proposition est acceptée à l’unanimité. %PDF-1.4
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INDEMNITE DE FONCTIONS DU CONSEILLER DELEGUE Vu la loi n°2009-526 du 12 Mai 2009 – article 118, Plus 78860 Saint-Nom-la-Bretêche Tél. 32 rue de la Fontaine des Vaux 78860 Saint-Nom-la-Bretêche Tél. L'article L. 2122-18 du CGCT donne par ailleurs la possibilité de délégations de fonctions aux conseillers municipaux. Le prochain Conseil municipal aura lieu le 22 octobre 2020 à 18h30 en mairie ; Conseil Municipal du 10 septembre 2020 :Voir les délibérations 01 30 80 07 00Ecrire à la mairie, Ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 14h-17h L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal. Ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h et 14h-17h 01 30 80 07 00 Ecrire à la mairie. Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4, ... M Pierre-Louis BERSAN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller Municipal Délégué à l’Espace Rural. %%EOF
I. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ L’article L 212-18 du Code Général des Collectivités Territoriales … 2- Délibération fixant le nombre des Adjoints au Maire. Le Conseil municipal a délégué un certain nombre de compétences au Maire par délibération en date du 17 décembre 2015. Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’interv…