La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IVème République à affronter les crises de la décolonisation. Lorsque l’addition des votes négatifs au sein de chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions, la nomination ne peut intervenir. En contrepartie de cette responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale, celle-ci peut être dissoute par le chef de l’État. Qu'est-ce qu'un cookie ? Conclusion d’un discours politique qui a pour thème la Constitution, à qui certains reprochent de n’être ni parlementaire – type Troisième ou Quatrième République – ni présidentielle comme aux États-Unis.Le président a le pouvoir institutionnel et l’autorité personnelle qui ont tant manqué aux précédentes Républiques et qui sont indispensable pour régler « les trois affaires qui dominent notre situation : l’Algérie, l’équilibre financier et économique, la réforme de l’État », dira de Gaulle en 1958. De nombreuses révisions sont liées à l’intégration de la France au sein de l’Union européenne (juin 1992, janvier 1999, mars 2003, mars 2005, février 2008). Le pouvoir de nomination du Président de la République s’exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée. L’action du législateur doit s’inscrire dans le respect de l’ensemble des « principes à valeur constitutionnelle ». Le chef du Gouvernement est à la tête de l’administration d’État et est responsable de la Défense nationale. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Une loi qui se dégage à mesure que passent les gouvernements : les « fusibles » sont faits pour sauter. La nouvelle rédaction qui a été donnée, au mois de juillet 2008, au deuxième alinéa de l’ article 25 de la Constitution, prévoit cependant que, dans les conditions fixées par une loi organique (en l’occurrence la loi organique n° 2009-38 du 13 janvier 2009), les députés ou sénateurs qui acceptent des fonctions gouvernementales ne sont que temporairement remplacés par leur suppléant, jusqu’à la cessation desdites fonctions. En 1974, la possibilité de le saisir a été élargie à soixante députés ou soixante sénateurs, conférant ainsi de fait un pouvoir important à l’opposition parlementaire. Le Sénat compte, quant à lui, 348 sénateurs (soit également le nombre maximum prévu par l’article 24 de la Constitution) élus pour six ans au suffrage universel indirect par un collège d’environ cent cinquante mille grands électeurs (constitué, à 95 %, de délégués des conseils municipaux). Les aléas politiques, enfin, ont permis à l’Assemblée nationale de revenir au cœur de la vie politique en période de cohabitation, en la réinstallant dans un rôle plus conforme à un Parlement de plein droit en démocratie. Le projet, soumis à référendum et adopté le 28 septembre par 79 % des suffrages exprimés, est promulgué le 4 octobre 1958. Les « lectures » de la Constitution par les constitutionnalistes changeront avec les événements, les hommes et la pratique constitutionnelle : c’est un texte parfaitement adapté et adaptable aux circonstances et cette souplesse fera sa force. Il en a ainsi été de la modification de la date des sessions parlementaires (1963), de la création de la Cour de justice de la République (1993) ou de la modification du statut pénal du chef de l’État (2007). Des révisions importantes, bien que sans incidence fondamentale sur la nature du régime, ont eu pour objet de promouvoir l’égalité hommes-femmes (1999) ou d’inscrire dans la Constitution la prohibition de la peine de mort (2007). Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. Selon la lettre de la Constitution, il appartient au Gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation. C’est ainsi que participe du caractère parlementaire l’existence d’un Gouvernement, dirigé par un Premier ministre responsable devant l’assemblée élue au suffrage universel direct. La Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue pour mettre un terme aux excès du régime d’assemblée, dans un contexte marqué par l’incapacité de la IV ème République à affronter les crises de la décolonisation. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités ». En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. »2934, Charles de GAULLE (1890-1970), Conférence de presse, 11 avril 1961. Témoignage de président, auparavant Premier ministre de De Gaulle durant six ans, et parole prophétique de la cohabitation qui permet la coexistence entre un président et un Premier ministre politiquement antagonistes. Elle a donc limité ses prérogatives. Au centre se trouve le Président de la République, « clé de voûte des institutions ». Les dernières années de la IVème République ont été marquées par la paralysie du régime et son incapacité à relever le défi majeur de la décolonisation. Le texte peut ensuite, selon la volonté du Président de la République, être soumis à référendum. C’est un approfondissement intéressant de notre cours, jusqu’en 1988 et la première cohabitation. La Constitution confère au Gouvernement de nombreuses attributions. les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Michèle Ressi - L’Histoire en citations - Tous droits réservés - 2014-2019. Vous avez aimé ces citations commentées ? La visée de la Constitution du 4 octobre 1958 était de rétablir l’équilibre, inexistant sous les deux précédentes Républiques, entre les pouvoirs législatif et exécutif, en termes de prérogatives et de primauté. « Tout de même qu’à bord du navire l’antique expérience des marins veut qu’un second ait son rôle à lui à côté du commandant, ainsi dans notre nouvelle République, l’exécutif comporte-t-il après le président voué à ce qui est essentiel et permanent un Premier ministre aux prises avec les contingences.