. Proverbe. A la suite de cette immunité, est instaurée en 2002, “la Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République”. D’une part, son élection se fait au suffrage universel direct et l'article 19 dispose que “ Les actes du président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1 er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.”. Le président de la République est-il condamné à l’irresponsabilité ? Le cochon le plus gras du champ de la politique.”, “Le Président de la République est gardien de la Constitution et pendant qu'il fait ça, il n'est pas au bistrot.”, “La responsabilité majeure d’un Président est d’extorquer du contribuable le moindre centime possible.”, “Je serai le plus grand président de l'emploi que Dieu ait jamais créé”. Les variations du … Chaque citation exprime les opinions de son auteur et ne saurait engager Dicocitations ou Le Monde. Par ailleurs, le Président bénéficie également d’une inviolabilité. URL : https://www.revue-pouvoirs.fr/De-l-irresponsabilite.html. I Le principe de l'irresponsabilité politique du Président de la République posé par la Constitution de 1958 A. L'irresponsabilité de droit La tradition institutionnelle française a consacré l'irresponsabilité politique du Président de la République. Président-Directeur Généreux.”, “Il est facile d’aimer une république dont on est le président.”, “Monsieur le Président-Directeur-Général : l'alexandrin le plus riche.”, “Un Président doit soutenir son Premier ministre.”, “Pour devenir président de la République, il suffit d'être premier partout, tout le temps.”, “Quand j’étais petit, on m’a dit que n’importe qui pouvait devenir président. Je commence à le croire.”, “Présidence. D’autre part, l’article 53-2 sanctionne le Président en cas de crime contre l’Humanité. Dictionnaire de citations. Sélection citations. Le président est protégé de la responsabilité politique, valable pour les responsabilités pénale, civile ou encore administrative. En quoi l’irresponsabilité politique présidentiel doit se détacher du président de la République ? Il s'agit ici du statut pénal mais on peut généraliser cette question à la responsabilité en general du Président de la République. 50 - 1789-1989 Histoire constitutionnelle. L’irresponsabilité politique du chef de l’Etat va de pair avec son retrait relatif du pouvoir de décision. Huit articles donnent donc au président de la République des pouvoirs personnels mais les autres nécessitent le contreseing ministériel. Dictionnaire de proverbes ♥ Message d'amour. Pouvoirs n°41 - Le Président - mai 1987 - p.133-150, Philippe ARDANT, Olivier DUHAMEL - Introduction, Richard ROSE - Présidents et Premiers ministres : éléments de comparaison, Jacques JULLIARD - La tentation du Prince-Président, Philippe ARDANT - L’article 5 et la fonction présidentielle, Jacques FOURNIER - Politique gouvernementale : les trois leviers du Président, Michel TROPER - La signature des ordonnances. Les variations du rapport des forces politiques montrent qu’elle coïncide avec une emprise croissante des partis sur le pouvoir. L’arrêt retient donc “ les poursuites pour tous les autres actes devant les juridictions pénales de droit commun ne peuvent êtres exercées pendant la durée du mandat présidentiel”. Le Professeur Olivier Beaud considère que l’utilisation de l’irresponsabilité politique “résulte d’une lecture passéiste de la Constitution qui consiste à interpréter la règle de l’irresponsabilité présidentielle comme si elle était encore utilisable sous la cinquième république.”. Sa destitution est prononcée par le Parlement réuni en Haute Cour. Par hassihass • 6 Mars 2016 • Dissertation • 1 600 Mots (7 Pages) • 2 166 Vues. L’irresponsabilité politique du président résulte du contreseing du premier ministre et des ministres concernés par les actes. La cinquième République maintient l’exécutif bicéphale ainsi que l'irresponsabilité politique du président mais présidentialise le pouvoir. Le chef d’Etat doit se tourner vers des mécanismes qui le détachent de cette irresponsabilité politique. En 2007 Guy Carcassone, professeur a l'université paris X Nanterre, nous expose les avantages mais aussi les réticences à accepter une réforme visant à supprimer en partie l'irresponsabilite pénale du president. En effet, elle reconnaît une inviolabilité temporaire au chef de l’état, Monsieur Chirac (pour des actes commis en tant que maire de Paris). Fonctions d’une controverse, Jean-Louis QUERMONNE - La présidence de la République et le système de partis, Jean-Marie COTTERET - Les stratégies de communication des Présidents de la République, Claude EMERI - De l’irresponsabilité présidentielle, Données : la popularité des Présidents de la Ve République, Guy CARCASSONNE - Journal - A propos du droit d’amendement : les errements du Conseil constitutionnel, Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT - Repères étrangers - 1er octobre - 31 décembre 1986, John T.S KEELER - Lettre des Etats-Unis : le novembre noir du Gouvernement Reagan, Philippe HABERT - Jacques Chirac à l’épreuve du pouvoir, Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 2 octobre - 31 décembre 1986.