Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. Ces cookies nous permettent d'analyser l'audience de nos pages afin de mieux comprendre l'attente de nos visiteurs. Cette page indique, sur plusieurs semaines de séance, la liste des textes à l'ordre du jour et les liens vers les dossiers législatifs. Arrêté par la Conférence des Présidents, ce calendrier indique, sur toute la durée d’une session, la nature de chaque semaine : semaine du Gouvernement (réservée à l’examen des textes et aux débats inscrits à l’ordre du jour, à la demande du Gouvernement), semaine du contrôle (consacrée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques), semaine de l’Assemblée (réservée à un ordre du jour législatif fixé par elle) ou d’interruption des travaux. adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019 (Texte définitif), Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part le 18 septembre 2019, Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises. Dossier législatif. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique le 18 septembre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens le 18 septembre 2019, Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. L’Assemblée nationale a eu le dernier mot, mercredi 9 août, en votant à 412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions ce deuxième volet de la loi de moralisation. Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel, Autoriser les cookies ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... ), Propositions de loi des autres législatures, Rapports de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Rapports sur la mise en application des lois, projets de loi autorisant la ratification de traités ou l'approbation d'accords internationaux, Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel, Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens, Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement, Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution, Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, Rapports d'information portant sur des actes de l'Union européenne, Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019, Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique le 15 octobre 2019, Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Publié par seb le septembre 8, 2019. Cette fenêtre vous permettra de contrôler ces cookies à l'aide de deux boutons "Autoriser" et "Refuser". Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont jurés de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019, Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019, Projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 25 juillet 2019 (Texte définitif). Interdire les cookies. Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur le 23 septembre 2020, Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental le 17 septembre 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le 16 septembre 2020, Résolution relative à la relocalisation de la fabrication des médicaments et des principes actifs pharmaceutiques en Europe le 7 août 2020, Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique le 31 juillet 2020, Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental le 27 juillet 2020, Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine le 27 juillet 2020, Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 23 juillet 2020, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, de l'année 2019 le 23 juillet 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 23 juillet 2020, Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 23 juillet 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure le 21 juillet 2020, Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à protéger les victimes de violences conjugales le 16 juillet 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 16 juillet 2020, Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 16 juillet 2020, Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 le 16 juillet 2020, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019 le 16 juillet 2020, Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 15 juillet 2020, Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 9 juillet 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 2 juillet 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 30 juin 2020, Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France le 29 juin 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une éthique de l'urgence le 25 juin 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant le 25 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé le 25 juin 2020, Proposition de résolution visant à assurer la permanence des soins au sortir de la crise, rejetée par l'Assemblée nationale, le 25/06/2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école le 24 juin 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine le 22 juin 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire le 22 juin 2020, Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, appelant à faire de la France l'un des pays les plus performants en matière de santé au travail le 22 juin 2020, Proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit, rejetée par l'Assemblée nationale, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie le 18 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale le 18 juin 2020, Proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant, rejetée par l'Assemblée nationale, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le 18 juin 2020, Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer le 18 juin 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire le 17 juin 2020, Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires le 16 juin 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020, Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie le 15 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 le 11 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19 le 11 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 le 11 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 le 11 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif « zéro charge » pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans le 11 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à alléger temporairement les cotisations sociales à la charge des entreprises afin de remplacer progressivement le dispositif d'activité partielle le 11 juin 2020, Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 le 10 juin 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires le 8 juin 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à préciser le champ d'application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement le 4 juin 2020, Proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle, rejetée par l'Assemblée nationale, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à plafonner les frais bancaires le 4 juin 2020, Proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux, rejetée par l'Assemblée nationale, Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 3 juin 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 le 2 juin 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes le 2 juin 2020, Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires le 27 mai 2020, Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant le 26 mai 2020, Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 le 26 mai 2020, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 15 mai 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 13 mai 2020, Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions le 9 mai 2020, Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions le 8 mai 2020, Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 23 avril 2020, Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 17 avril 2020, Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 22 mars 2020, Projet de loi organique, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 21 mars 2020, Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 le 21 mars 2020, Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 19 mars 2020, Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite le 5 mars 2020, Projet de loi instituant un système universel de retraite, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 3 mars 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion le 13 février 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions le 13 février 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale le 13 février 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile le 13 février 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant au gel des matchs de football le 5 mai le 13 février 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne le 12 février 2020, Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent le 12 février 2020, Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin le 11 février 2020, Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet le 11 février 2020, Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 11 février 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des retraites supplémentaires le 30 janvier 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l’accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques le 30 janvier 2020, Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État le 30 janvier 2020, Proposition de loi organique rejetée par l'Assemblée nationale, visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie le 30 janvier 2020, Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux le 30 janvier 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant le 30 janvier 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises le 30 janvier 2020, Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine le 30 janvier 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à protéger les victimes de violences conjugales le 29 janvier 2020, Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale le 28 janvier 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 22 janvier 2020, Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet le 22 janvier 2020, Projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution le 22 janvier 2020, Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 21 janvier 2020, Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales le 16 janvier 2020, Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre le 16 janvier 2020, Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier le 16 janvier 2020, Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre le 16 janvier 2020, Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam le 16 janvier 2020, Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap le 15 janvier 2020, Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie le 14 janvier 2020, Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du Comité de Bâle de 2017 le 7 janvier 2020, Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le 19 décembre 2019, Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.