Les listes doivent être déposées 60 jours avant le scrutin, et ne pas comporter de candidats dont l'âge est inférieur à 18 ans. Commandez votre devoir, sur mesure ! Page officielle des élections de 2019 du Parlement européen. [...], [...] Vote préférentiel Ce mode de scrutin proportionnel induit que chaque électeur classe dans l'ordre de son choix les différents candidats de la liste du parti pour lequel il vote. En parallèle, Andrew Duff propose la création d’un registre électoral unique, une réattribution des sièges régulière afin de tenir compte de l'évolution démographique à l’intérieur de l’Union européenne, et une rationalisation du moment de l'élection. C’est au Conseil constitutionnel qu’il appartient de veiller à la régularité de l’élection des parlementaires. Cependant, du fait d’un manque de soutien au sein de Parlement européen et de l’hostilité des États membres, l’eurodéputé Duff a retiré son projet afin de le retravailler au sein de la Commission affaires constitutionnelles. Allez au contenu, Allez à la navigation. [...], [...] Luxembourg Le Luxembourg, en tant que petit Etat ne se divise pas lors du vote : la circonscription coïncide avec l'Etat. Les élections européennes constituent le coeur démocratique de l'Union Européenne. L'âge minimum pour être éligible est de 25 ans. Ainsi les élections européennes du 13 juin 2004 auraient donné les résultats suivants : la liste « Pour défendre l'outre-mer dans une Europe élargie » de M. Vergès aurait obtenu un siège dans la section océan Indien, la liste « Avec l'Europe, voyons la France en grand » de Mme Sudre aurait obtenu un siège dans la section Pacifique et la liste « Et maintenant l'Europe sociale » de M. Fruteau aurait obtenu un siège dans la section océan Indien. Néanmoins cette règle du seuil n'existe pas en Allemagne qui l'a déclarée anti-constitutionnelle en 2014. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée. Les Britanniques étaient ainsi les seuls concernés par la directive de 1997[2]. Revue de presse du gouvernement italien, du 30 mai 2009, (, Dernière modification le 13 juillet 2020, à 14:38, Répartition des sièges du Parlement européen, Élections européennes intermédiaires en Grèce de 1981, Élections européennes intermédiaires en Espagne de 1987, Élections européennes intermédiaires au Portugal de 1987, Élections européennes intermédiaires en Suède de 1995, Élections européennes intermédiaires en Autriche de 1996, Élections européennes intermédiaires en Finlande de 1996, Élections européennes intermédiaires en Bulgarie de 2007, Élections européennes intermédiaires en Roumanie de 2007, Élections européennes intermédiaires en Croatie de 2013, Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 - Royaume d'Espagne / Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Affaire C-145/04), Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 12 septembre 2006 (demande de décision préjudicielle du Nederlandse Raad van State — Pays-Bas) — M.G. La loi n° 2007-224 du 21 février 2007 a modifié la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. Presque tous les pays utilisaient déjà auparavant le scrutin proportionnel plurinominal, dont la France, qui n'y était pourtant pas habituée. Cette question reste donc à trancher, dans la mesure où le TUE ne fixe pas dans le détail l'élection du président de la Commission[17]. [...]. Les listes doivent être déposées 45 jours avant l'élection. Compte tenu de l'impossibilité de voir le traité de Lisbonne ratifié à temps, les élections européennes de 2009 se sont faites sur la base des règles imparties par le traité de Nice. À ceux-là s'ajoutent de nombreux non-inscrits. », les administrations publiques requerraient des preuves de vote, Le nombre a beaucoup évolué : 732 (en 2004), 785 (en 2007), 736 (en 2009), 754 (en 2010-2011). QDQ - Les modalités d'élection au Parlement européen. Emmanuel Joseph Sieyès, "Qu'est-ce que le Tiers Etat ?" “ Merci de m'avoir aidé à trouver les directives pour mon entreprise d'outils de bien-être ! Sevinger/College van burgemeester en wethouders van Den Haag (Affaire C-300/04), http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+COMPARL+PE-440.210+03+DOC+PDF+V0//FR&language=FR. Nul ne peut être candidat dans plus d’un État membre lors d’une même élection (article 4 de la directive 93/109/CE du Conseil). Certains députés européens (25 originellement, rapport Duff numéro 1)[13] seraient élus sur la base de listes transnationales établies par les partis politiques européens, et non par les partis nationaux. Décision du Conseil de décembre 2008 visant à ne pas faire diminuer le nombre de députés pour chaque État membre, avant les élections de 2014. https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Élections_du_Parlement_européen&oldid=172872631, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. La dernière modification de cette page a été faite le 13 juillet 2020 à 14:38. En février 2018, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a pris position sur le nombre de sièges à pourvoir compte-tenu du départ des eurodéputés britanniques, a rejeté l'idée de listes transnationales avancées par la France et a réitéré son soutien au processus dit des « Spitzenkandidaten » pour le choix du président de la Commission européenne[16].