Bien que ceux-ci aient jusqu’au 17 juillet pour le faire, beaucoup d’intercommunalités choisiront de réunir la première réunion avant le long week-end du 14 juillet.
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Le calcul du nombre de suppléants est assez complexe, la règle générale étant qu’il faut élire trois suppléants quand le nombre de délégués est inférieur ou égal à cinq ; puis un délégué de plus par tranche de 5 délégués titulaires. Si une commune a déjà procédé à l’élection de ses délégués et suppléants, il convient de réunir de nouveau le conseil municipal le vendredi 10 juillet afin de procéder à l’élection régulière des délégués et suppléants. Plaquette de présentationAnnuaire des contactsAnnuaire des collectivités, N° SIRET : 288 500 028 000 23 : CDG85 377 524 749 000 19 : AMPCV 399 043 330 000 14 : FDAS 200 043 115 00019 : E.COLLECTIVITES488 256 835 000 23 : GEO VENDEE, Plan du site | Mentions légales | Accès sécurisé, MAISON DES COMMUNES DE LA VENDEE - Tous droits réservés - 2019, Désignation des conseillers municipaux délégués, Intégrer la Fonction Publique Territoriale. les opérations préparatoires à la désignation des délégués et des suppléants. Seul le maire peut donner une délégation de fonction à un conseiller municipal par arrêté ; ce dernier devenant conseiller municipal délégué. Un maire qui refuserait de convoquer le conseil municipal à cette date s’exposerait à une sanction de révocation ou de suspension. la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants, le contentieux relatif à la désignation des délégués et suppléants, les dispositions financières. 1) Les règles de répartition des … Le ministère de l’Intérieur va certainement publier une nouvelle circulaire relative à cette élection des délégués. Le nombre de délégués varie en fonction de la population de la commune.
Quels sont les départements concernés ?
Sa compétence se limite à fixer le nombre d’adjoints (article L 2122-2 du CGCT) et à les élire dans les conditions prévues aux articles L 2122-7-1 et L 2122-7-2 du CGCT. Le vote est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros. Attention, cette date est absolument impérative. S’il est décidé de ne pas réunir le conseil municipal à la mairie, le maire doit informer préalablement le préfet ou le haut-commissaire du lieu retenu. Dans ce cas le conseil municipal doit être convoqué à nouveau au moins trois jours plus tard.
Cette règle a été instaurée pour donner un peu plus de poids aux grandes villes dans un scrutin traditionnellement jugé déséquilibré en faveur des petites communes.
Le précédent scrutin a eu lieu en 2017, pour l’élection de 170 sénateurs. De même, si la salle du conseil municipal ne permet pas d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire peut décider de réunir le conseil en tout lieu, y compris situé hors du territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d’accessibilité et de sécurité nécessaire et qu’il permet d’assurer la publicité des séances. Cette délégation s’exercera sous la responsabilité et la surveillance du maire (article L 2122-18 du CGCT). Par ailleurs, à titre dérogatoire toujours, chaque conseiller peut disposer de deux pouvoirs.
Il fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux au vendredi 10 juillet.
Les sénateurs sont élus par les élus locaux et les parlementaires. Qui élit les sénateurs ? Au total, environ 145 000 conseillers municipaux prendront part au vote.
Identifiant et/ou mot de passe non valides. C’est dans celles-ci qu’existe la seule exception au principe selon lequel les grands électeurs du Sénat sont des élus : dans les communes de plus de 30 000 habitants, en plus des membres du conseil municipal qui sont tous délégués de droit, le conseil élit des délégués supplémentaires – non élus donc – à raison de un pour 800 habitants au-delà de 30 000.
La seule raison valable de déroger à cette date est que le quorum n’ait pas été réuni.
Télécharger la circulaire du 12 juin 2017.
l’EPCI, sous réserve du respect des délais de convocation Il est également important, pour le bon déroulement des procédures, quelesprésidentsd’EPCI sortantsaientcommunication,auplustôt,de l’identité et de l’adresse des délégués nouvellement élus. « Le maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ». Le maire peut également donner délégation à des membres du conseil municipal. Concernant la rémunération, les conseillers municipaux déléguées peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints (articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des … Cette date a été fixée par le décret paru ce matin : ce sera le vendredi 10 juillet.