Cessez de vous payer la tête du peuple !! Au final un député touche un revenu net mensuel de 5.148,77 euros. La proclamation du suffrage universel en 1848 a permis à des citoyens de toutes conditions d’accéder aux fonctions parlementaires. Le taux de la cotisation sur l’indemnité est de 10,58 %. Un député dispose également d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs (aussi appelés assistants parlementaires ou attachés parlementaires) qu'il recrute, et dont les effectifs varient de 1 à 5. Si l’on continue de parler d’indemnité parlementaire, le seul remboursement des dépenses, elle s’apparente de plus en plus à un salaire. Son but ? 2- pour permettre aux députés d’exercer leur mandat en toute indépendance. Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. Boulogne-Billancourt, Metz, Besançon, Orléans, Saint-Denis, Argenteuil, Rouen, Mulhouse, Montreuil, Caen. Elle s’élève à 7 239,91 € brut mensuel depuis le 1er janvier 2019. L'indemnisation mensuelle est égale, pendant toute la durée où elle est versée, à 57 % du montant de l'indemnité parlementaire de base, soit 3 191 € bruts. Les députés ne touchent pas personnellement cette somme puisque celle-ci leur sert à rémunérer leurs attachés parlementaires. C’est le prix de l’indépendance et de la dignité de la fonction. C’est le prix de l’égalité d’accès aux mandats. Une fois déduites les cotisations et les contributions applicables, le salaire net d'un député s'élève à 5 362,92 euros par mois. Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel, Autoriser les cookies D’abord une indemnité de frais généraux de 4.513 euros mensuels (pour les frais du député dans son Etat membre, comme son bureau, les … Jusqu'en novembre 2010, les députés pouvaient profiter de la règle de la double cotisation, qui leur permettait de cotiser doublement à leur caisse de retraite lors de leurs trois premiers mandats de 5 ans à l’Assemblée. Elle constitue en quelque sorte le salaire du député. Le "Nouvel Observateur" publie ce mercredi 19 juin le coup de colère 10 députés en colère pour l'abolition de leurs privilèges. Quelle retraite touche-t-il ? Le député UMP de Haute-Loire, Laurent Wauquiez, plaide pour 'l'alignement complet sur le régime de droit commun". assurances, Cela m'étonnerait! Et les députés ont le droit de cotiser plus pour avoir une retraite plus confortable. En moyenne la retraite, d'un ancien député s'élève à 2.700 euros nets par mois. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d'un plafond élevé progressivement pour atteindre 41 annuités en 2012 et 41,25 annuités à compter de 2013", rapporte le site de l’Assemblée nationale. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, dans la limite d’un plafond fixé actuellement à 41,75 annuités. L’indemnité parlementaire de base : 5 623,23 €, l’indemnité de résidence : 168,70 € et l’indemnité de fonction : 1 447,98 €, soit 7 239.91 €. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Les règles du régime de pensions des députés reprennent celles de la fonction publique d’État depuis la dernière réforme opérée par le Bureau de l’Assemblée nationale et entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Il … La rémunération des députés obéit à une logique simple : assurer leur indépendance financière et disposer de moyens humains et matériels afin qu’ils conduisent leur mandat. s'élevant à 1.951,38 euros. Celle-ci est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l’âge de droit commun. En pratique, leurs missions varient : ils peuvent gérer l'agenda du député, s'occuper de tâches matériels, rédiger des discours ou des propositions d'amendements... Enfin, différents moyens pratiques sont également mis à la disposition d'un député. Ces collaborateurs sont liés au député par un contrat de travail de droit privé : c'est le député qui les recrute et qui procède si besoin à leur licenciement en respectant les règles du droit du travail. Jusqu’à présent les députés ne pouvaient bénéficier d’aucune allocation chômage de droit commun, car l’indemnité perçue n’est pas un salaire. Le député titulaire de mandats ou fonctions électorales locales ne peut percevoir les indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d’une fois et demie cette dernière.