Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. ► À écouter : Laurence Brunet, sur la modification de la loi sur la PMA: «C’est une avancée sociétale importante», NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail, Suivez toute l'actualité internationale en téléchargeant l'application RFI, Laurence Brunet, sur la modification de la loi sur la PMA: «C’est une avancée sociétale importante», France: défilé de la Manif pour tous qui se ligue contre «la PMA sans père», La «Manif pour tous» et ses alliés face à l'ouverture de la «PMA pour toutes», Politique française: Rachida Dati candidate à la présidentielle de 2022, Procès des attentats de janvier 2015: la détresse des victimes de l'Hyper Cacher, Coronavirus: «Restons Ouvert» manifeste contre la fermeture des bars après 22 heures, France: le Sénat reste à droite, percée des Verts, LaREM résiste, Nouvelle-Calédonie: un référendum dans un territoire sans Covid-19, Attaque à Paris: ce que l'on sait du mobile de l'assaillant, France: lancement d’une campagne pour responsabiliser les cyclistes, de plus en plus nombreux, France: la dématérialisation pour faciliter l’arrivée d’étudiants et chercheurs étrangers, Sondage Viavoice: 60% des Français estiment que les médias parlent trop de la pandémie, France: un jardin pour une héroïne de la résistance des esclaves, en attendant une statue, Élections sénatoriales en France: un scrutin sans grand enjeu, Décès de l'écrivain Denis Tillinac, ami de Chirac. Elles sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact. Le 31 juillet 2020, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en deuxième lecture, avec modifications. Parmi ces pratiques figurent notamment la conception in vitro, le transfert d'embryon et l'insémination artificielle. Lorsqu'un acte de naissance étranger mentionne comme parents l'homme et la femme ayant recouru à la GPA, il peut être retranscrit sur les registres français mais uniquement en ce qui concerne le père dès lors que la réalité biologique de sa paternité n'est pas contestée. Cependant, il doit être fait de façon anonyme et gratuite. Un décret pris en Conseil d’État décidera des limites d’âge. > Le critère médical d’infertilité, qui conditionne aujourd’hui l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), sera supprimé. Résistez aux idéologies d'une poignée ! Les informations seront centralisées et gérées par l’Agence de la biomédecine. © 2020 Copyright RFI - Tous droits réservés. ». En savoir plus sur notre politique de confidentialité. assurances, Le Sénat adopte le projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143. Divorce : comment obtenir le droit de garde d'un enfant mineur ? La femme qui ne portepasl’enfantpourraitsoitbénéficierd’une présomption de comaternité si le couple est marié,soitdevraitlereconnaîtreàlamairieen casdeconcubinageoudepacs»,revendique Catherine Clavin, avocate au barreau de Marseille, membre de la commission juridique de l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Les élus de l'opposition n'auront eu de cesse de le souligner, accusant le gouvernement d'organiser un débat en catimini, en plein cœur de l'été. banque, À cette occasion, et avant même que le bébé soit conçu, elles devront en plus, à la différence des couples hétérosexuels, procéder à la reconnaissance anticipée de leur enfant. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Fréquentation certifiée par l'ACPM/OJD. L’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure phare de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, dans la nuit de vendredi à samedi