Avec ses 163 ambassades, la France dispose du troisième réseau d'ambassades et de consulats au monde après les États-Unis (168 ambassades bilatérales) et la Chine (164 ambassades)[36]. 28 Eure-et-Loir [...]. Selon la nouvelle rédaction de l'article L. 191 du code électoral, modifié par la loi du 17 mai 2013[86] : « Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l'ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection ». La complexité de l'organisation territoriale : une exception française ? Si l’ensemble des strates d’institutions peut être mobilisé, l’ensemble des acteurs est sous un commandement (ou coordination) unique du maire si l’événement ne concerne que le territoire d’une commune ou du préfet départemental si l’événement dépasse les limites d’une commune. Les textes votés ne remettent nullement en cause la prééminence, voire l’omniprésence du niveau central et, de ce fait, la France reste encore un État relativement centralisé[1],[3]. INTRODUCTION PREMIÈRES PRÉCONISATIONS DE LA MISSION I. L'ORGANISATION TERRITORIALE DE LA FRANCE APRÈS 25 … Certaines régions ont fusionné, d'autres ont vu leur statut modifié. Interview d'Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie dans le cadre de la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de l'État dans la région. 33 Gironde L'affirmation de la normativité du droit administratif par le développement... La crise du critère du service public en droit administratif, Les différentes juridictions de l'ordre administratif, Voir tous les documents en droit administratif, Les conditions d'exercice des mandats parlementaires, Les formes normales d'exercice du pouvoir réglementaire, Cas pratiques corrigés sur la responsabilité du fait des choses, Les différentes hypothèses de privation du droit de propriété, Le développement de l'intercommunalité depuis 1992 marque une révolution silencieuse de l'architecture de l'organisation territoriale de la France face au morcèlement communal, Le paysage hétéroclite de la coopération intercommunale est issu d'une longue sédimentation juridique, Les établissements publics de coopération intercommunale ont un statut juridique particulier entre établissement public classique et collectivité territoriale, La carte de l'intercommunalité semble encore largement « inachevée » et la coopération intercommunale doit trouver une légitimité démocratique alors même que son développement est au coeur de la réforme de l'organisation territoriale de la France, Le serpent de mer de la simplification et l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, La nécessaire recherche de la légitimité démocratique de l'intercommunalité. OTE : préfigurateurs régionaux (DIRECCTE/CS) Cliquez ci-dessus ! Le préfet est l'expression de l'autorité de l'État central et en dirige les services sur l'ensemble du territoire et est un acteur indispensable à la décentralisation ainsi qu'un représentant des collectivités territoriales (II). L’administration des finances publiques a choisi une animation managériale des DDFiP / DRFiP autour de délégations interrégionales directement placées auprès du directeur DGFiP (DIDG). L'organisation territoriale de la Douane demeure également dérogatoire puisqu’elle comprend 12 directions interrégionales et 03 Allier La gestion intégrée de l'eau est une gestion par bassin versant, associant l'ensemble des acteurs concernés par l'eau dans un processus favorisant le développement et la gestion coordonnés des ressources en eau, du sol et des ressources associées, permettant de maximiser les bénéfices économiques et sociaux, de façon équitable sans compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux[88]. Mais d'un point de vue juridique, il n'existe plus que 95 départements (dont 93 en métropole) en tant que collectivités territoriales, pour lesquels sont compétents les Conseils départementaux (ex Conseils généraux). Ils ont pris le relais des, Cartes de maillages territoriaux de gestion de l'eau (sélection). L’État français est à la fois déconcentré et décentralisé : déconcentré car l’autorité centrale dispose d’un grand pouvoir sur le territoire national grâce à des services déconcentrés, relais au niveau de chacune des subdivisions, et décentralisé car il s’appuie également depuis 1982 sur des collectivités territoriales indépendantes et disposant d’une réelle autonomie[1]. La loi du 13 mai 1991 a doté la Corse d'un statut particulier face aux revendications politiques, mais aussi pour tenir compte du contexte spécifique que connaît ce territoire en matière de développement économique. À cette fin, ils exploitent habilement les dissensions entre leurs turbulents vassaux et sappuient contre eux sur lÉglise et les villes. Nos formules d'abonnement . Une émergence progressive des grandes métropoles, II. Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales présidée par Edouard Balladur a avancé quelques propositions intéressantes en ce sens : Pour l'ensemble des communautés, le Comité a préconisé l'élection des élus communautaire par un fléchage sur le modèle de celui qui existe à Paris, Lyon et Marseille depuis la loi du 31 décembre 1982 dite Loi PLM Ainsi, les électeurs pourront identifier dans chaque commune les élus qui seront à la fois des conseillers municipaux et des conseillers communautaires.