Du 4 février au 3 mars 2019, la commission des affaires européennes a lancé une consultation citoyenne sur le changement d'heure. If the file has been modified from its original state, some details such as the timestamp may not fully reflect those of the original file. Politician Data: Burundi — Assemblée nationale Edit. Représenter le peuple français, légiférer et contrôler l’action du Gouvernement : telles sont les missions des 577 députés élus au suffrage universel direct. Du 9 octobre au 6 novembre 2017, l'Assemblée a lancé une consultation citoyenne sur la manière d'associer les citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi. Éléments de contexte : Le principe d’autonomie financière des assemblées parlementaires, qui procède du principe plus général de séparation des pouvoirs, conduit chaque assemblée à disposer d’un budget qu'elle élabore, exécute et contrôle librement. Cette consultation doit permettre d’enrichir la réflexion du groupe de travail "Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne" dans le cadre du processus "Pour une nouvelle Assemblée : les rendez-vous des réformes 2017-2022" lancé le 20 septembre 2017 par le Président de l'Assemblée. Chaque année, ce sont ainsi en moyenne une centaine de lois qui sont adoptées, plus de 1000 heures de débats qui ont lieu dans l’hémicycle, entre 20 000 et 25 000 questions qui sont posées au Gouvernement par écrit ou par oral, plus de 300 rapports qui sont adoptés par les commissions sur les sujets les plus divers. Députés, sénateurs et ministres XIVe législature, Questions au Gouvernement XIVe législature, Questions orales sans débat XIVe législature. Files are available under licenses specified on their description page. - les données relatives à leur état civil (noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions) ainsi que les numéros de téléphone, adresses postales et électroniques; - les organes parlementaires dont ces députés sont membres (Conférence des Présidents, Bureau, commissions, missions, délégations, office, comité, commissions mixtes paritaires, groupes d’amitié et d’étude et groupes politiques) ainsi que les nominations à des assemblées parlementaires internationales et à des organismes extra-parlementaires où l’Assemblée nationale est représentée ; - le rattachement des députés à un parti politique. Ce jeu rassemble l’ensemble des données relatives aux réunions tenues à l’Assemblée nationale : séances publiques, réunions organisées à l’initiative des députés, des groupes politiques, des commissions et organes de contrôle parlementaire, des groupes d’amitié et des groupes d’études, etc. 6 thématiques sont ouvertes : initiatives citoyennes ; consultations en amont des textes ; interactions avec la procédure législative ; participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois ; participation numérique et participation présentielle et autres idées. E’ uno degli aspetti più richiesti e per tale motivo è nel paniereContinue reading, Tutti gli articoli sono rilasciati dagli autori con Licenza Commons Creative Attribuzione - Condividi nello stesso modo (CC-BY-SA) 4.0, "Il portale utilizza cookie tecnici, analytics e di terze parti per il corretto funzionamento delle pagine web e per fornire le funzionalit\u00e0 di condivisione sui social network e la visualizzazione di media.\r\nPer avere maggiori informazioni su tutti i cookie utilizzati, su come disabilitarli o negare il consenso all'utilizzo consulta la policy sulla\u00a0, Dove dormire in Italia, un servizio Bot Telegram da open data regionali. Cette catégorie regroupe les charges qui ont été définies comme étant directement et individuellement liées à l’exercice du mandat parlementaire et à l’activité institutionnelle de l’Assemblée nationale (indemnités parlementaires, charges sociales et de pensions, frais de secrétariat parlementaire, dépenses de voyages et déplacements, offices parlementaires, charges de représentation et autres charges liées au mandat, à l’exclusion des dépenses d’affranchissement). All Data as Popolo JSON (json) From 2013-10-29 (csv) 2007 to 2013-07-22 (csv) 2002 to 2007 (csv) 1997 to 2002 (csv) 1992 to 1997 (csv) 1988 to 1992 (csv) 1983 to 1988 (csv) 1973 to 1978 (csv) Additional Information. Jahrestag des Élysée-Vertrags am 22. Mon job de tous les jours…. o 61,16 % en ont une expérience négative ou très négative ; Les comptes commençant par 2 relèvent des dépenses de la section d’investissement ; ceux commençant par 6 des dépenses de fonctionnement et par 7 des recettes de fonctionnement. Cette consultation a pour objectif de récolter des données permettant de mieux apprécier certains phénomènes évoqués lors des auditions ou des déplacements de terrains effectués par le rapporteur et les membres de la commission. Ce questionnaire comptait 83 questions principales et 50 sous-questions et abordait l’ensemble des thèmes sur lesquels le groupe avait réfléchi. nel 2017 dopo Cristo, Privacy\r\nProseguendo nella navigazione presti il consenso all'uso di tutti i cookie. Published by EveryPolitician Resources. Captions. Les réponses ont fait l’objet d’une synthèse qui a été présentée par le Président de l’Assemblée nationale lors de la conférence des présidents des parlements de L’Union qui s’est tenue au Luxembourg du 22 au 24 mai 2016. Cette consultation a reçu 2 103 999 réponses . Le principe d’autonomie financière des assemblées parlementaires, qui procède du principe plus général de séparation des pouvoirs, conduit chaque assemblée à disposer d’un budget qu'elle élabore, exécute et contrôle librement.