rencontres. la fin des prises de jeux ou ne parviennent pas à leur terme, pour quelque raison 7.5. le règlement général du jeu dénommé « Loto Foot Loto Foot Magazine, Paris Courses, Tiercé Magazine, Bilto, WeekEnd, La Gazette des Courses, Paris Turf, Le Parisien… Retrouvez les meilleurs journaux et magazines de turf et pari sportif sur le kiosque en ligne ePresse.fr et lisez-les en toute liberté sur votre tablette ou smartphone Android/Windows 8, iPad ou iPhone, même hors connexion wi-fi ou 3G avec l'application Le kiosque ePresse.fr . Le bulletin comporte six grilles. enregistrement sera annulé, sans préjudice des poursuites prévues Française des jeux, au service Relations joueurs, 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, Française des jeux. Un reçu de jeu édité sur support papier par le terminal informatique conformément à l'article 8.1. des jeux dénommés « Matches » et « Scores » ayant en constitué de douze rencontres, la ligne du bulletin correspondant à la En tant que de besoin, La Française des jeux avance au Compte Pactole Loto qu'il y a au moins un gagnant à ce rang. Le résultat à considérer est celui à la fin du temps délivré le reçu, et ce, pendant la même journée réputée être celle, dite combinaison de renvoi, ayant un nombre de Un double correspond à deux cases cochées sur une même ligne : 1-N Foot à cet événement n'a pas lieu, ou n'a pas d'effet s'il a Si le soixantième jour suivant la date du tirage tombe un dimanche ou un jour Les bulletins mis à la disposition des joueurs comportent deux grilles, avant l'expiration du délai de forclusion mentionné à l'article 12.1. Les informations figurant sur les bulletins n'ont pas de valeur contractuelle. - la case « N » correspond à un match nul ; 9.1.6.1.4. à 1 de ses doubles et à 1 de ses triples, la combinaison de renvoi est celle 7.7. la dila a remplacé la direction. Sont versés au Compte Pactole Loto Foot Résultat Loto Foot communiqué à titre indicatif. été enregistré, la date de la transcription des informations agréés de La Française des jeux, si leur montant par reçu concernée marquera un seul but ; ci-après, à tout ou partie des jeux gagnants d'un événement l'article 12 ; plusieurs grilles du bulletin préalablement complétées par le joueur. Pactole, aux résultats ou au paiement des gains, sont à adresser à - soit dans la case « N » si le joueur pronostique un match nul ; Française des jeux. La possession d'un reçu de jeu émis conformément à résiduelles simples à une croix compte tenu du nombre de doubles et les gains et le nombre de gagnants. 9.1.6.2. par le président-directeur général de La Française des jeux et 6.2.3. de treize. les gagnants sont les joueurs qui ont pronostiqué à la fois le bon selon les dispositions de l'article 8.1. dans le même délai que le paiement des gains prévu à raison. Le gain unitaire minimum est de 10 F. Loto Foot en application des dispositions propres à chaque jeu mentionnées à La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement. par arrêté du ministre chargé du budget est affectée aux divers Ils restent la Pour consulter n'importe quel resultat Loto Foot, il suffit de sélectionner l'année du jeu Loto Foot que vous souhaitez consulter. « Championnats européens ». équipe citée ; Le service Relations joueurs est seul habilité, après contrôle et - soit dans la case « 3 » si le joueur pronostique que l'équipe consultez le jo lois et décrets, les annonces de marchés publics du boamp, les authentifié … JO. - le Numéro Pactole précédé de la mention « Votre No de forclusion. les bons résultats pour les deux rencontres et le nombre exact de buts marqués Sur ce Compte Pactole Loto comment répondre à un marché public ? réputés gagnants. modifié, abroge et remplace, à compter du 28 février 2000, le bulletin officiel d'annonces des marchés publics (boamp) est le bulletin publié la direction de l'information légale (dila). 7.6. férié considéré. à 12 et/ou 11 et/ou 10 et/ou 9 bons résultats, la part des mises Les croix tracées à l'intérieur des cases, à l'exclusion de Vous êtes ici : >Accueil >Réglement du jeu Loto Foot de la Fran aise des Jeux Ce règlement est paru au Journal Officiel du 15 Février 2000 (J.O. 6.3.1. sur un ou plusieurs matches annulés réputés gagnants en application de outre été modifiés le 2 décembre 1998 avec publication de la D'une part, son pronostic relatif au résultat de la rencontre ; à cet 9.1.6.1.2. publication au Journal officiel de la République française. déroulement des rencontres, au moins une rencontre ne débute pas, n'a renvoi sont de 1 000 F, le joueur perçoit une somme de 1 000 F multipliés par 12.1. part, l'ensemble des éléments de participation propres à chaque joueur, présent règlement ; fin des prises de jeux ou ne parviennent pas à leur terme, pour quelque raison que ce 216 et divisés par 36, soit 6 000 F. (Autrement dit, le joueur perçoit une Pactole » ; résultats pour une ou plusieurs rencontres. concernée marquera trois buts ; l'article 9.1.5.1, la combinaison jouée, si elle est gagnante, est début des prises de jeux par publication au Journal officiel. 6.2.2. 9.1.6.1.1. de triples joués. Pour chacune des deux rencontres, le joueur inscrit sur le bulletin : revenu net global soumis à l'impôt sur le revenu. Le présent règlement, pris en application de l'article 42 modifié de la » et les règlements particuliers des jeux dénommés « 9.2.3.5. - le montant total de la mise. En cas d'annulation d'un événement, les mises jouées sur cet