le lundi 26 décembre 2016 (11:56)
le conseil municipal n’a que la faculté de voter cette indemnité si les ressources ordinaires de la commune le permettent ; l’indemnité peut être versée sous forme fixe et annuelle, ce qui implique qu’elle ne corresponde pas obligatoirement à un montant précis de dépense. ( ces derniers étant déjà conseillers municipaux ) C’est la règle du gâteau identique partage en 6 plutôt qu’en 9 !!!! Dans le barème de base, elles peuvent s’élever jusqu’à 5.500 euros pour le maire d’une ville de plus de 100.000 habitants : 1,2 milliard, ce sont les chiffres de 2011 tels que publiés par le député René Dosière sur son blog [1] en février 2013, chiffres obtenus du ministère de l’Intérieur. On voit dans le tableau ci-dessous une distinction entre nombre d’adjoints règlementaires et nombre d’adjoints supplémentaires. * derniére mandature : maire + 6 adjoints à x€ chacun + 3 délégués à un tiers du x€ -
Continuer la navigation sur ce site implique votre acceptation. Au préalable le maire annonce que par souci du budget de fonctionnement, ce mandat supprime les délégués rémunérés . Les indemnités ne sont pas fixées sous forme d’un montant en euros, mais leurs maximums sont exprimés en pourcentage d’un indice du barème de rémunération de la fonction publique, l’indice terminal. Je ne compte pas les astreintes d'un week-end sur 6. Voir aussi le rôle d'un conseiller municipal.
a) Pour le maire L'article L 2123-23 du CGCT prévoit le barème suivant : Population (nombre d'habitants) Taux maximal en % de l'indice 1015 Moins de 500 17 De 500 à 999 31
Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes. Le conseil municipal de Bordeaux a voté lundi une réévaluation de l’indemnité de fonction des élus de la Ville, afin de se conformer à la réglementation modifiant l’indice de la fonction publique territoriale. Et les braves citoyens sont enfumés par le discours politiquement correct .
Si la population change de tranche en cours de mandat ( passe de 9500 à plus de 10000 habitants) , quand prend t-on en compte le nombre d’élus supplémentaires , de suite ou aux prochaines élections ? le mercredi 2 août 2017 (18:45)
Pour rappel, il y a en France 8 députés et sénateurs sur 10 qui cumulent les fonctions [4]& [5]. Les conseillers municipaux ont, pour la plupart, une coloration politique. Cela n'est pas très cher payé pour un couteau suisse de la republique ! Outre cela, il ne faut pas oublier qu’ils peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux ou de sociétés d’économie mixte locales [7]. le dimanche 11 juin 2017 (12:16)
C’est le plus petit niveau de représentation en France, et ce sont donc les élus les plus proches des citoyens qui y siègent. Grandes villes. 11. Cependant, le rôle d'un conseiller municipal est avant tout de représenter tous les citoyens et de répondre aux besoins de la collectivité sans favoriser aucun intérêt particulier.
Ni compris , ni caché en laissant croire que les élus ne s’octroient que 40% de ce qui leur EST PERMIS !! A Lyon, les conseillers municipaux touchent 1 304,98 euros mensuels. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, les conseillers municipaux touchent 233,36 euros par mois d'indemnité brute.
En effet, le maire n’a pas l’obligation de nommer tous les adjoints dont il peut légalement disposer. J'ai une indemnité de 420 €/ mois.
Rémunération des élus locaux : le dessous des cartes.