Les ministres sont juridiquement égaux, en dehors du garde des Sceaux, qui est en général également vice-Président du Conseil. Pendant prés de 5 ans et jusqu’au vote des lois constitutionnelles, les royalistes, qui sont au pouvoir, la maintiennent en situation provisoire afin de préparer le retour éventuel d’une monarchie en France. Sujet : La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875 En tout état de cause, pour retracer les événements, il est nécessaire de partir de 1870. Le régime républicain de la troisième république a été mis en place par les lois constitutionnelles de 1875, elles sont au nombre de trois et définissent…. Les Conseils de cabinet se déroulent en son absence. La défaite…. ART. Il est né dans l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Une Constitution est l’ensemble des règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou aux citoyens. Le suffrage est universel masculin (les militaires en activité de service ne peuvent exercer leur droit de vote). Le pouvoir législatif est caractérisé par le bicaméralisme. La législature est de quatre années. Comment se répartissent les pouvoirs dans le cadre de la 3ème république ? Sur le plan politique, l'adoption de cet amendement confirme le mouvement de défection amorcé quelques temps plus tôt dans les rangs des légitimistes et des orléanistes et qui a abouti à des ralliements de l’ordre de 200 députés lors du vote ce 30 janvier 1875, tout en préservant l'avenir. 2. Les députés sont élus pour 4 ans ; ils peuvent voter les lois et mettre en cause la responsabilité du gouvernement. Introduction : Le renouvellement est partiel, par tiers tous les trois ans. La troisième république est née en 1875, et elle prend fin en 1930. Les textes à analyser sont trois lois constitutionnelles datant de 1875. - l'nstabilité gouvernementale (101 démissions de 1876 à 1940). Droit constitutionnel Trois lois constitutionnelles, adoptées les 24 et 25 février et le 16 juillet 1875, 34 articles au total (dont seulement 25 encore applicables à la fin du régime en 1940), sans déclaration des droits ni préambule, la constitution de la IIIème République est une constitution technique, courte et sans caractère solennel. En théorie on peut voir une égalité entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif mais la pratique nous montrera une supériorité du pouvoir législatif. Les textes de 1875 imposent donc une république : formellement tout d'abord, mais également dans la pratique, avec le système parlementaire. Les deux chambres sont la Chambre des députés et le Sénat. |Constitution de l'an I - 1793 |texte |Ire République, Convention nationale | Le Conseil des ministres se tient sous la présidence du Président de la République. - la soumission du pouvoir exécutif au pouvoir législatif est instituée. > Présentation de la constitution de 1875, > Texte intégral des lois constitutionnelles de 1875, > Repères historiques (chronologie sommaire), > Histoire constitutionnelle de la France de 1791 à 1848 (infographie). La loi du 24 février 1875 est relative à l’organisation du Sénat, la loi du 25 février à l’organisation des pouvoirs publics et la loi du 16 juillet porte sur les rapports des pouvoirs publics. Le Parlement contrôle le gouvernement, qui est responsable devant lui, particulièrement par les procédures suivantes : - mise en cause de la responsabilité ministérielle, - la motion de censure, à l’initiative des Chambres (si le texte déclarant qu’une Chambre censure le gouvernement est adopté à la majorité de la Chambre, le gouvernement doit présenter sa démission), - la question de confiance, à l’initiative du gouvernement (quand, à l’occasion d’un projet loi présenté devant les Chambres, le gouvernement indique qu’il « engage sa responsabilité sur le texte », ou encore qu’il « pose la question de confiance », si le texte n’est pas voté, le gouvernement démissionne). C'est vrai, la France étant composée d'un très grand nombre de petites communes, il s'agissait qu'elles puissent être représentées au Sénat.