Moi seul. Une réponse avec la complicité de Service-public. Que chacun d’eux découvre à son tour son cœur aux pieds de ton trône avec la même sincérité, et puis qu’un seul Te dise, s’il l’ose : Je fus meilleur que cet homme-là. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté modifie l’article 48-1 et crée un article 48-1-1 à la loi du 29 juillet 1881. L’article 48-2 est également modifié et ouvre l’action civile en matière d’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ainsi qu’en matière de négationnisme aux associations dont l’objet est l’assistance des victimes de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, la défense de leur mémoire ou la lutte contre les discriminations. Je choisirais naturellement la deuxième option. L’impossibilité pour le prévenu poursuivi pour injure à l’égard des personnes visées aux articles 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881, d’invoquer l’excuse de provocation comme moyen de défense, ne porte-t-il pas atteinte au principe d’égalité devant la loi garanti par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en son article 6 et à la libre communication des pensées et des opinions garanti par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? 33 alinéa 4 ; art. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 relatif à l’offre de preuve de la vérité des faits diffamatoires est complété. Je dirai hautement : voilà ce que j’ai fait, ce que j’ai pensé, ce que je fus. Fichage d’Olivier VAGNEUX : quelles illégalités dans les notes blanches du Renseignement le concernant ? Hommage à MARSAUDON : MEHLHORN pris en flagrant délire de censure des opinions défavorables. Les termes définissant la circonstance aggravante d’« identité sexuelle » sont révisés. La loi du 27 janvier 2017 ajoute également la peine complémentaire de stage de citoyenneté pour les infractions prévues aux articles 24, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881. 32 alinéa 3 ; art. Du 21/12/2015, K 15-90.022 - Cour d’appel de Nancy, 8 décembre 2015, Arrêt n° 1026 du 15 mars 2016 (15-90.022) - Cour de cassation - Chambre criminelle - ECLI:FR:CCASS:2016:CR01026. Elle aggrave au surplus la peine de l’infraction d’injure commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap (art. Sanctions disciplinaires : quelles pièces doivent être versées au dossier de l’agent . Je sens mon cœur et je connais les hommes. Si jusque-là, la mise en examen des personnes visées par un délit de presse était automatique, la loi n°2019-222 du 29 mars 2019 vient de modifier cette situation, au moyen de son article 54, qui créé un article 51-1 à la loi du 29 juillet 1881, lequel entrera en vigueur ce 1er juin 2019. Enfin, à l’issue d’un délai de un mois suivant la notification du recommandé, le juge d’instruction pourra alors procéder à la mise en examen au moyen d’une deuxième lettre recommandée. Éternel, rassemble autour de moi l’innombrable foule de mes semblables ; qu’ils écoutent mes confessions, qu’ils gémissent de mes indignités, qu’ils rougissent de mes misères. "Je forme une entreprise qui n’eut jamais d’exemple et dont l’exécution n’aura point d’imitateur. Articles 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; Articles 131-10 et 131-35 du code pénal ; Article 1240 du code civil. L’article 48-1 autorise désormais les associations à se constituer partie civile pour les infractions d’incitation à la haine raciale, de diffamation et d’injure raciale ou de provocation à commettre un délit ou un crime raciste, dès lors qu’elles justifient que la victime ne s’oppose pas aux poursuites. ». Le même mécanisme est mis en place en matière d’homophobie et de sexisme (art. Ainsi, et si la constitution de partie civile de Mme FORSANS est reçue par le doyen, donc que l’affaire est confiée à un juge d’instruction, celui-ci devra (rapidement dans ces affaires) me notifier par lettre recommandé avec accusé de réception qu’il compte m’inculper à l’issue d’un délai minimum de un mois qu’il me laisse pour lui faire connaître des observations écrites, lesquelles ne peuvent cependant porter ni sur la vérité du fait diffamatoire, ni sur l’excuse de bonne foi. Les termes définissant la circonstance aggravante d’ « identité sexuelle » sont révisés. 33 alinéa 3 ; art. Rapporteur : Mme Durin-Karsenty, conseiller Modifiée en son article 23 par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 incrimine les infractions de diffamation et d’injure. 33 alinéa 3). 24 alinéa 7). L’hommage à Jean MARSAUDON est-il une manifestation du Département de l’Essonne . ", Librement inspiré des Confessions de Rousseau, article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881, Un nouveau mode de mise en examen d’une personne mise en cause pour diffamation ou injures par voie de presse : l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881. Le Conseil constitutionnel a néanmoins validé cette disposition au nom des droits de la défense dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017. Cet article est une dérogation à la règle selon laquelle, en matière d’infraction à la loi sur la presse, la qualification du fait incriminé est irrévocablement fixée par l’acte de poursuite. L’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 se voit ajouter une nouvelle peine : 1 an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende pour « ceux qui auront nié, minoré ou banalisé de façon outrancière, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux mentionnés au premier alinéa du présent article, d’un autre crime contre l’humanité, d’un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage ou d’un crime de guerre défini aux articles 6,7 et 8 du statut de la Cour pénale internationale signé à Rome le 18 juillet 1998 et aux articles 211-1 à 212-3,224-1 A à 224-1 C et 461-1 à 461-31 du Code pénal, lorsque : 1° Ce crime a donné lieu à une condamnation prononcée par une juridiction française ou internationale ».