Set up DUCS information. Employeurs, il ne vous reste plus que quelques semaines pour passer à la Déclaration sociale nominative (DSN). Setting Up DUCS and DADS Reporting. n°11239*02) vis-à-vis de l'URSSAF, mais ne dispense pas de la déclaration annuelle (DADS). Pour tout besoin d'information sur le remplacement de la DADS par la DSN, veuillez consulter le site dsn-info.fr. Vous pourrez vous désinscrire de ce type de communication à tout moment. Avantages en nature : du nouveau pour les dirigeants ! La DADS est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Chaque mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité avocat en vous inscrivant à la newsletter #MAJ. * Vous pouvez vous désinscrire à tout moment à l'aide du lien de désabonnement dans la Newsletter. Pôle emploi services cinéma spectacle. Convention collective : attention spoiler ! This declaration can be done on paper (form sent by URSSAF) or online via net entreprises. La DSN est LA déclaration qui remplace la majorité des anciennes déclarations. lisible. Congés Intempéries BTP, 3. L’AGIRC-ARRCO et le Centre technique des institutions de prévoyance (CITP) ferment leur service DUCS. Salaires minima 2017 : toujours rien en vue... URSSAF-RSI : "pour le meilleur et pour le pire" ?
Prévoyance : suis-je couvert lors d’un congé sans solde ? Journée de solidarité : les 10 points à connaître. En effet, c’est sur ce document établi en fin d’année que l’employeur va inscrire nominativement les rémunérations brutes et plafonnées de chaque salarié sur lesquelles doivent être acquittées les cotisations patronales et salariales. E-BARREAU Réseau Privé Virtuel des Avocats, Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et institution de prévoyance par le biais de la. Formation pro. Cotisation à la formation professionnelle : du simple au double ! La DSN est également le vecteur de transmission qui a été choisi par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour communiquer aux employeurs le taux d’impôt à appliquer en paie. Que faire en cas de difficultés de trésorerie . Les employeurs qui n’étaient pas encore passés en DSN, pouvaient continuer à déclarer leurs cotisations sociales par le biais des DUCS.
Faute dissimulée… complètement condamnée ? Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. The … Gratifications 2018 : un stagiaire à tout prix ! Vous êtes déjà client-adhérent ANAFAGC. L’employeur déclarera ensuite à son tour, sur la DSN suivante la somme des impôts collectés via la DSN. Minima conventionnels : un avenant très discret. Ma secrétaire est candidate aux législatives... Démarrage des soldes : baisse de la cotisation AGS pour 2017. Si vous déclarez en DSN, vous n’avez pas à produire la DADS en janvier 2019 pour les salaires 2018. Maintien à domicile : ce qu’il faut retenir, Cotisations Urssaf : nouvelles possibilités de report. Urssaf et assurance chômage (pour les entreprises non soumises à l’obligation de transmission de la DSN), 2. Association Nationale d'Assistance Fiscale et Administrative, de Gestion et de Comptabilité, Garde d'enfant : enfin une solution pour les parents, Minima conventionnels : une hausse de 1,7 %, Activité partielle : dernières précisions avant des vacances totales. Arrêts Covid : attention, pas de bascule automatique au 1er mai ! Indemnités forfaitaires : les barèmes 2020. Le télépaiementest proposé comme mode de paiement des cotisations : 1. DADS : Déclaration annuelle des données sociales. Activité partielle : quid des CP, jours fériés, frais de transport... ? Minima conventionnels : un gel qui s’éternise, PERCO / PEE : attention aux redressements. DSN : même à Noël, les cadeaux ne font pas toujours plaisir... Indice des salaires minima : pensez à vous protéger ! Pour finir, la DSN se substitue au tableau récapitulatif annuel URSSAF et à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).