Cependant, des fonctions supplémentaires au Sénat peuvent Listes de sénateurs français par département, Principaux partis et mouvements politiques de La Réunion, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Liste_des_sénateurs_de_La_Réunion&oldid=156878779, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Mouvement pour une alternative réunionnaise à l'ordre néolibéral (Maron). Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. All rights reserved - NextCorp. Le sénateur est élu avec deux suppléants. Si, par contre, une opinion voudrait que, puisque la fonction de sénateur à vie serait un droit, et que tout bénéficiaire d'un droit à le droit d'y renoncer (comme le serait le raisonnement prêté en droit civil), la renonciation du statut de sénateur à vie ne peut avoir pour objectif de se représenter aux élections présidentielles. No front page content has been created yet. La Cinquième République est en vigueur depuis 1958. Question : quel est le mandat du sénateur à vie ? En 2020, le salaire sénateur s’élève à 7209,74 € brut. La Réunion est représentée par deux sénateurs à partir de 1959, puis trois à partir 1983, et quatre depuis 2011. Par contre, si un sénateur "classique" peut renoncer au mandat de sénateur pour exercer une autre fonction dont le cumul incompatible avec le mandat de sénateur, le sénateur à vie, lui, ne peut renoncer à ce statut qui a un caractère viager. M ou Mme le Député / Sénateur du Dptmt Adresse 1 Adresse 2 CP Ville Paris, le 9 Mars 2016 Objet : Eviter l’exclusion du commerce et de l’artisanat du dialogue social Madame, Monsieur le député/sénateur, La Fédération des Fromagers de France représente les professionnels crémiers –fromagers sur marché et en boutique depuis plus de 20 ans. Je dis que le sénateur à vie n'est pas un sénateur. Droit d'auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d’autres conditions peuvent s’appliquer. Le sénateur est élu pour un mandat de cinq ans. Le sénateur est élu au second degré par les assemblées provinciales. Telle est la volonté du constituant et un verrou. Cependant, puisqu'il siège au Sénat, toutes les incompatibilités liées au statut de sénateur sont directement liées au sénateur à vie. Il est vrai que la Constitution française a inspiré, à bien d'égards, le constituant congolais. Kinshasa : vente très timide des fournitures scolaires sur les marchés à deux semaines de la rentrée des classes fixée au 12 octobre, Cohabitation Katangais-Kasaïens : tête à tête Pieme-Kyabula à Lubumbashi, Sankuru : Le journaliste François Lendo libéré sous caution et payement de 1000 USD, Procès Luvungi : la justice condamne le militaire Logo Dedongo Claude à la peine capitale et le radie des FARDC, RDC: «Quand vous vous êtes levés, les auteurs ont été arrêtés et la violence a pris fin», à Kavumu Denis Mukwege se rappelle l’affaire de viol des fillettes, RDC : les structures de soutien à Kamerhe demandent au Premier président de la Cour de Cassation de « briser les chaînes des calculs politiques», Kinshasa : Bientôt la reprise de réhabilitation et construction de la prison pour enfants à Mbeseke (Takaïshe Ngumbi), RDC : la santé de Samih Jammal s’est détériorée à Makala, selon ses avocats, Tshuapa : un chasseur présumé tueur d’un Léopard arrêté et transféré au tribunal de Boende, Haut-Katanga : la CNDH exige l'ouverture d'un dossier judiciaire contre les auteurs de propos injurieux à l'endroit de la PNC, Procès Luvungi : le militaire plaide coupable mais évoque la légitime défense, Litige Ouganda-RDC: la Cour internationale de Justice décide de nommer des experts pour évaluer les préjudices et dégâts subis par la partie congolaise. L'adjectif "consécutif" employé par le constituant français résout un problème de droit : après deux mandats, on tait s'efface, et après, on peut prétendre revenir et se représenter aux élections présidentielles après au moins un mandat présidentiel exercé par son successeur. Cet adjectif "consécutif" qui n'existe nulle part dans la Constitution congolaise. Je n'ai pas reçu la même lettre que vous, mais je ne sais plus si c'est une réponse à un de mes courriers à un député ou à un sénateur... Je vais en faire un scan pour vous le montrer... considérer le peuple comme inapte a décider de son avenir. Question : qui sont les suppléants du sénateur à vie ? Il siège au Sénat, avec un statut particulier, mais n'est pas sénateur au sens classique de la notion. Question : quelle est la province que représente un sénateur à vie ? 4. Ça s'appelle une exception de constitutionnalité. Forum des tireurs à la cible à longue distance, Retourner vers Actions des Détenteurs d'Armes, Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité, ce qui laisse au ministre de l'intérieur et au pouvoir réglementaire la possibilité, par la suite, de fixer les choses. ACTUALITE.CD – Next Corp. VOTE = à l'unanimité 100% (m^me Mr Lang qui avait dit qu'il voterait oui m^me sans son amendement), peuvent adopter dans leur législation des dispositions plus strictes que celles prévues par la présente directive, « Pour progresser, il suffit d'arriver le premier au stand le matin et d'en repartir le dernier le soir.