Fin 2017, le gouvernement avait repris un amendement du Sénat permettant d’augmenter de 40 % le salaire des maires des grandes villes de plus de 100.000 habitants ou des présidents de départements ou de régions. Ce mercredi 11 septembre, une lettre rectificative au projet de loi dont est chargé le ministre Sébastien Lecornu a été présentée en Conseil des ministres. Le président LR de la commission des lois, Philippe Bas, a lancé de son côté une grande consultation des maires, qui pourrait aboutir à des amendements pour le projet de loi. Publié le : 11/09/2019 à 16:56 - Mis à jour le : 13/09/2019 à 17:08, Covid-19 : pas de « clusters par promotions », selon Frédérique Vidal, Sénat : nouveau groupe écolo, cherche président(e) de groupe. Est-ce rationnel ? Face à la crise des vocations, le gouvernement complète son projet de loi sur le statut de l’élu en revalorisant les faibles indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants. Autres cas : l’élagage des arbres, ou encore celui des établissements, comme les bars ou restaurants, ne respectant pas certaines normes, afin que le maire puisse imposer une mise aux normes, voire une fermeture, avec possibilité d’astreinte financière. Cette augmentation vise aussi à répondre à la crise des vocations qui touche les petites communes, où les citoyens prêts à se présenter ne courent pas les rues. Les sénateurs avaient, eux, adopté en première lecture un dispositif de revalorisation gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants, +30% dans les communes de 500 à 999 habitants, et aussi +20% dans les communes de 1000 à 3.499 habitants. L’exécutif aurait pourtant pu présenter des amendements en séance. La disposition a vocation à être inscrite dans le projet de budget en cours d'examen au Sénat, a indiqué le ministre. Déjà présenté en Conseil des ministres en juillet (voir notre article pour plus d'informations sur le texte), le projet de loi se voit aujourd’hui complété, après de nouvelles consultations avec les associations d’élus. Les sénateurs souhaitent eux aller plus loin. Soulignant que "cette augmentation est virtuelle pour les communes rurales et pauvres" qui n'ont pas les moyens de l'appliquer, il a relié cette mesure à la hausse annoncée dans la journée par le Premier ministre en clôture du Congrès des maires de la dotation particulière des élus locaux (DPEL), qui sera notamment doublée pour les communes éligibles de moins de 200 habitants. L’exécutif avait annoncé cet été des mesures après le décès du maire de Signes, Jean-Mathieu Michel, alors qu’il s’opposait au déversement illégal de gravats. Ces élus, « à portée d’engueulade », comme aime à dire le président du Sénat, Gérard Larcher, se retrouvent au centre de toutes les attentions. Sénat : Bargeton pourrait se présenter face à Patriat au groupe LREM. Pour associer votre compte PassMedia avec votre compte Europe 1 en toute sécurité, validez votre email . Après la fusion, tous les maires de 0 à 3499 habitants recevront ainsi 1672 euros brut. Carte familles nombreuses : jusqu’à 75 % de réduction sur les billets de train. La question des indemnités était déjà dans les tuyaux. Pour les communes de moins de 100.000 habitants, le projet de loi initial maintenait aussi le dispositif en vigueur (les conseillers municipaux exerçant des mandats spéciaux peuvent percevoir des indemnités de fonction si le total des indemnités versées aux élus municipaux de la commune ne dépasse pas l'enveloppe des indemnités susceptibles d'être allouées au maire et à ses adjoints). Autrement dit, le statut de l’élus. Une manière de mieux reconnaître l’engagement des élus. « On a pensé que c’était important que ce soit dans le projet initial. Sont concernés, les cas des encombrants, comme celui des occupations illégales de terrains communaux – l’exécutif pense ici aux installations illicites des gens du voyage. Il a mis en avant la nécessité de "rémunérer convenablement les élus locaux de la République singulièrement dans les communes les plus petites" tout en préservant des principes importants par exemple "d'autonomie". Europe1.fr avec AFP, Vous disposez déjà d'un compte sur europe1.fr avec l'email. Les sénateurs avaient eux adopté en première lecture un dispositif de revalorisation gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants, +30% dans les communes de 500 à 999 habitants, et aussi +20% dans les communes de 1.000 à 3.499 habitants. Si cette indemnité est prise sur les salaires des députés, sénateurs et ministres, pourquoi pas.... Indemnités des maires : l'Assemblée permet une revalorisation. Par amendement, le gouvernement a finalement prévu un dispositif spécifique pour les communes de moins de 3.500 habitants : le maire touchera une indemnité par défaut (environ 1.670 euros), qui pourra être rehaussée par un vote dans la limite d'une indemnité maximale (environ 2.000 euros).