Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville. Département (?La première division de la France en « départements » remonte à l'adoption d'un décret, par l'Assemblée nationale constituante, le 22 décembre 1789, relatif à la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. Les deux premiers chiffres correspondent au code de la région (00 si la zone d’emploi est sur plusieurs régions) et les deux derniers à un numéro d'ordre - exemples : 7209 Agen, 0061 Toulouse. Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde, Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, Jugement de conversion en liquidation judiciaire, Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition, Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde, Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, Jugement modifiant le plan de redressement, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, Jugement d'extension de liquidation judiciaire. Paris possède un statut particulier qui fait d'elle à la fois une commune et un département portant le numéro 75. Proprioo, l'agence nouvelle génération, vous propose à la vente cet appartement en très bon état composé de 2 pi, Paris 17ème BLD PEREIRE / MARCHE DES TERNES: 3/4 PIÈCES Dans immeuble Pierre de Taille et 20ème de grand standing au 1er étag, Paris 75008, Quartier de l'Église de la Madeleine, de la Rue Royale et des Jardins des Tuileries, Place de la Concorde, dans, Age: Femme de 81 ans
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