Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique (MIC), Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables (PMVD), Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Transmission électronique des renseignements, Avis du Commissaire transmis au terme d’une vérification, Rapport d’enquête sur les divulgations d’actes répréhensibles, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques, Tableau des municipalités pour lesquelles la ministre a ordonné la tenue d’une élection partielle depuis le 7 août 2020, Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale, Guide d’application du vote par correspondance dans le contexte de l’arrêté 2020-060 du 28 août 2020. les personnes de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours. Des élections municipales partielles auront lieu en octobre prochain dans certaines municipalités. Élections municipales partielles du 5 février 2017 - Guipavas (Finistère) Élections municipales partielles des 26 mars... 2016. Pour faciliter l’organisation et le déroulement de ces élections dans un contexte de pandémie, l’ensemble des consignes sanitaires, des recommandations et des nouvelles mesures ont été réunies dans le Protocole sanitaire visant à réduire les risques de propagation de la COVID-19 lors de la tenue de toute élection municipale . Une femme présidente à la Collectivité Territoriale de Martinique ? Des élections municipales partielles auront lieu en octobre prochain dans certaines municipalités. En raison du contexte actuel, il n’y aura pas de bureaux de vote itinérant. Élections partielles municipales : fin de la période des mises en candidature 12 avril 2019 FREDERICTON (GNB) – La période des mises en candidature a pris fin, aujourd’hui, et des élections partielles auront lieu dans sept municipalités le lundi 6 mai. Présidentielle américaine : ce que disent les sondages du duel entre Joe Biden et Donald Trump (et quelles sont leurs limites), Biélorussie : Emmanuel Macron rencontrera mardi l'opposante Svetlana Tikhanovskaïa, Paris Fashion Week : la ministre de la Culture Roselyne Bachelot lance une semaine de la mode en grande partie numérique, Éric Dupond-Moretti veut une justice "totalement" filmée et diffusée : une "fausse bonne idée" estime la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, La liste de Marie-Thérèse Casimirius gagne les partielles à Basse-Pointe, Droits de reproduction et de diffusion réservés ©2020 France TV. Municipales partielles: faute de candidats, le 1er tour annulé 29 janvier 2019 C’est un cas de figure inhabituel, encore qu’on peut comprendre qu’à un an des élections municipales le … les personnes présentant des symptômes de la COVID-19. Marie-Thérèse Casimirius et ses partisans exultent après la victoire de la liste "Dynamique Pointoise". Lorsque le poste devient vacant plus de douze mois avant la date prévue des prochaines élections générales municipales, la présidente ou le président d’élection de cette municipalité doit déclencher une élection partielle afin de le pourvoir. Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs (format pdf - 380.2 ko - 17/06/2019), liste candidat 1ertour (format pdf - 25.1 ko - 12/08/2019), Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Protection des consommateurs, alimentation, Milieux aquatiques, usages de l’eau, navigation, DPF, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Entreprises, économie, emploi et finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, accompagnement des populations vulnérables, Covid-19 : point sur la situation dans le Lot, Rapport d’activités des services de l’État dans le Lot, Journaux habilités pour les annonces légales, Elections municipales partielles complémentaires - commune de CALVIGNAC, Elections municipales partielles complémentaires - commune de SAINT-LAURENT-LES-TOURS, Elections municipales partielles complémentaires - commune de LATRONQUIERE, Elections municipales partielles complémentaires - commune de CARDAILLAC, Elections municipales partielles complémentaires - commune de PADIRAC, Élections municipales partielles - commune de CAZALS, Élections municipales partielles - commune de LAMOTHE-CASSEL, Élections municipales partielles - commune de SÉNAILLAC-LAUZÈS, Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs.