Ils sont éligibles sous certaines conditions. I. Principales étapes de l’accès au droit de vote 2. Comment l'administration française applique-t-elle le droit européen ? Le principe de la proportionnel intègre une plus grande prise en compte des variétés de votes. Par ailleurs, pour être élu, il faut être âgé de 30 ans minimum pour siéger au Conseil des Cinq-Cents et de 40 ans pour le Conseil des Anciens. Un taux en forte hausse, particulièrement élevé par rapport aux autres élections. Les élections cantonales sont largement boudées par les électeurs : au deuxième tour de 2008, 44.53% des électeurs ne se sont pas présentés aux bureaux de vote. II. L’ordonnance du 17 août 1945 dispose : "Les militaires des trois armées sont électeurs dans les mêmes conditions que les autres citoyens", rompant avec la pratique en cours depuis 1872. En 1789, la mise en place du suffrage .Le suffrage universel est un suffrage ou le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, avoir un certain âge minimale, la nationalité française, la capacité moral et d’être inscrit sur la liste électorale. Ce procédé de désignation est bien antérieur à la naissance du droit constitutionnel moderne. Quelques grandes dates jalonnent la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universel. 88-3) précise qu’ils ne peuvent devenir ni maires, ni adjoints. [...], [...] Le principe d'égalité suppose en effet de traiter de la même manière des personnes se trouvant dans une même situation : les femmes qui remplissent les conditions pour devenir électeur (nationalité, majorité électorale et dignité) doivent pouvoir bénéficier des droits de citoyenneté reconnus aux hommes. Page 3…. le droit de vote en France : évolution et débats Sujet d’études : Le droit de vote en France : évolutions et débats. Enfin, la loi du double vote est supprimée. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Le droit de vote des femmes Jurisprudence constitutionnelle et domaine de la loi, Le juge administratif et les ordonnances de l’article 38, Droit constitutionnel - La séparation des pouvoirs. Pour être électeur du premier degré, il faut payer des impôts ou avoir participé à une campagne militaire. En 1944, le gouvernement provisoire de la République Française accorde le droit de vote aux femmes au terme d’une longue bataille des associations féministes. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. [...] En insistant sur les titulaires du droit de vote et les modalités de son exercice l'occasion sera donnée de comprendre les motifs de l'attachement populaire (doc.3) à ce mode de désignation des gouvernants. 2 heures pour visionner les documents et répondre aux questions. En ce qui concerne la géographie de l'abstention, pour la politologue Anne Muxel, "l'abstention est traditionnellement plus importante dans le nord de la France, et, comparée aux élections municipales de 2008, elle gagne du terrain, tout particulièrement dans l'Ouest et le nord-Est" (La vague de l'abstention, 2014). En France Les Femmes Obtiennent Le Droit De Vote, Devoir sur le Droit De Vote: La démocratie contemporaine en France et en Europe, La république en France. De plus, il est international car on vote non seulement en France mais dans d’autres pays et également dans le cadre d’association volontaire d’Etats tel que l’Union européenne. Introduction : Sommaire Le combat pour le droit de vote des femmes en France. Une abstention qui reste basse par rapport aux autres élections. Le suffrage universel masculin est aboli et le suffrage censitaire rétabli. Ce procédé de désignation est bien antérieur à la naissance du droit constitutionnel moderne. Privacy Policy. Si en 2004, les élections cantonales et régionales ont connu une baisse des taux d'abstention, du fait du souvenir encore proche du 21 avril 2002, depuis l'abstention a de beaux jours. Le président doit gouverner. Depuis la transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 relative au droit de vote aux élections municipales, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité disposent du droit de vote aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les nationaux. Le mouvement révolutionnaire qui éclate en février 1848 met fin à la Monarchie de Juillet et institue la République.