L'entourage de Sébastien Lecornu, conscient du sujet, assure vouloir surtout créer le débat. <> 0000005263 00000 n 1 - La situation des élus salariés
16 0 obj Pour attirer les vocations, en particulier chez les jeunes et les femmes, le gouvernement ne lésine pas sur de nombreuses mesures techniques et concrètes, mais aussi très symboliques, de l'aveu même des auteurs. 1 - Régime de retraite obligatoire
Les indemnités des maires et adjoints Indemnités de fonction du maire La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 a supprimé la différence faite entre les maires de communes de moins de 1 000 habitants et ceux des communes de plus de 1 000 habitants . contrairement aux promesses du Premier ministre, Grenelle des violences conjugales : ce qu'il faut retenir des 40 mesures d'Édouard Philippe. Ce mercredi, les préfets ont par ailleurs fait remonter les réactions des maires vis-à-vis du texte, comme les y avait invité il y a une dizaine de jours le gouvernement. Chaque jour, la rédaction des Echos vous apporte une information fiable en temps réel. Au mois de Juin : Dans ce qui suit, nous avons pris l’hypothèse que le 24 mai 2020 soit le jour de l’élection du Maire et de ses Adjoints et que les élus ont été indemnisés jusqu’au … %%EOF CHAPITRE I : LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D’INTERETS, CHAPITRE II : LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L’EXERCICE D’UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Municipales 2020. Mais il reste néanmoins indéniable, comme l’a fait remarquer la députée Christine Pires Beaune, que ce n’est pas l’État qui va payer cette augmentation mais … « les collectivités elles-mêmes », puisque l’augmentation de la DPEL est financée « par les variables d’ajustement » : il s’agit d’un simple effet de vases communicants, l’augmentation de certaines dotations étant financée par la diminution d’autres. 1 - La prise en charge des accidents survenus dans l’exercice des fonctions de l’élu
L'AMF sur la scène européenne et internationale, Télécharger le "Statut de l'élu(e) local(e)". Ensuite, le maire pourra demander que cette indemnité soit « modulée », et fera voter le conseil municipal sur ce point. ... Municipales 2020 : combien gagne votre maire ? Ils devront aussi l'assumer publiquement car le texte prévoit l'obligation dès la première année de communiquer le cumul de toutes les indemnités des maires. Le Premier ministre, on s’en souvient, a évoqué en clôture du congrès des maires, jeudi, une augmentation « ciblée mais substantielle » de la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL). 0000005415 00000 n », Indemnités de fonction des maires et adjoints : comprendre le dispositif adopté par l'Assemblée nationale, Le gouvernement annonce la mise en place de la consigne en 2023,
Certains députés, comme Laurent Furst (LR, Bas-Rhin) auraient toutefois préféré une augmentation « d’office » des indemnités : « Pour beaucoup d’élus, il est difficile de demander au conseil municipal » une augmentation. Au ministère de la Cohésion des territoires, on assure que ce texte ne pèsera pas lourdement sur le budget de l'Etat. Dernier élément : les communes auront-elles les moyens de financer cette possible hausse des indemnités ? La reproduction partielle ou totale, par toute personne physique ou morale et sur tout support, des documents et informations mis en ligne sur ce site sans autorisation préalable de l'AMF et mention de leur origine, leur date et leur(s) auteur(s) est strictement interdite et sera susceptible de faire l'objet de poursuites. La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020. Pour redonner du poids aux élus municipaux dans les intercommunalités, le texte multiplie les coups de pouce mais souvent cosmétiques. Ce n’est pas inexact… à partir du moment où l’on précise que cette « liberté » a été donnée aux maires, et non aux conseils municipaux. Il semble en revanche qu'aucune revalorisation ne soit prévue pour les communes de 500 à 1000 habitants. « Cette question n'est pas taboue pour le gouvernement », a appuyé mercredi le ministre dans une interview à « La Gazette des communes ». En outre, dès le début, la question s’est posée des moyens dont disposeraient les communes pour financer cette augmentation, estimée globalement dans l’étude d’impact à 600 millions d’euros. C’est aujourd’hui, à 15 heures, que va être adopté solennellement le projet de loi Engagement et proximité à l’Assemblée nationale. 2 - Présentation du dispositif de prélèvement à la source sur les indemnités de fonction, CHAPITRE X : LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
Voilà qui ressemble néanmoins à un cadeau empoisonné puisque les élus qui voudront augmenter leurs émoluments devront le financer sur le budget de la commune. Exemple : le maire de la commune de N. (800 habitants) percevra 31 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, les adjoints, MM. 1 - Autorisations d’absence
2 - Allocation de fin de mandat
Vous pouvez compter sur nos 200 journalistes pour répondre à ces questions et sur les analyses de nos meilleures signatures et de contributeurs de renom pour éclairer vos réflexions. 1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux
0000005180 00000 n Cela représente, en moyenne, 18 euros par an et par Français, mais dans votre commune combien vous coûtent les indemnités de votre maire et de ses adjoints ? Tout ce dispositif a été largement adopté par les députés, qui, globalement, ont salué une réforme « plutôt vertueuse », « de bon sens ». b) Pour le maire et les adjoints : application des majorations sur les indemnités réellement perçues. Maire info propose pendant toute cette semaine une série d’articles pour comprendre les modifications apportées par les députés au texte du Sénat. les « irritants » de la loi NOTre de 2015. L'Etat propose de remonter tous ces plafonds à la hauteur de celui des communes de 3.500 habitants, soit 2.139 euros. Sébastien Lecornu a donné la réponse vendredi, et c’est une bonne nouvelle pour les communes : il s’agira bien d’un effort supplémentaire. Élément à retenir : on revient bien à un système où c’est au maire de demander une « augmentation » – avec les problèmes politiques que cela peut impliquer, puisque l’on sait d’avance que bien des maires ne se sentiront pas, vu l’état des finances des communes, de demander une telle hausse de leurs indemnités.