L'article 211-1 du Code pénal français adopte donc une formulation plus large que celle retenue par l'article 2 de la Convention de 1948 et ne se contente pas d'énumérer limitativement les groupes susceptibles d'être victimes d'un génocide. Lui qui a créé l’encyclopédie en ligne sur les crimes de masse Massviolence.org, souligne surtout que « le droit est d’abord politique » : Reste aussi l’utilisation du mot hors contexte juridique, de plus en plus courante. Longtemps, il n’y eût que des juridictions ponctuelles créées pour l’occasion. Il s'agit de tribunaux qui ont été créés de toutes pièces pour juger certains crimes de génocide : L’une des particularités de cette Cour est qu’elle ne se substitue en aucune manière aux tribunaux nationaux, ce qui n’est pas le cas des tribunaux ad hoc. assassin, destruction, ethnocide, massacre, pogrom, suppression, Acteurs rwandais du génocide au Rwanda • Anthropologie d'un génocide • Armenian Genocide • Attitude des institutions religieuses lors du génocide au Rwanda • Bibliographie sur le génocide arménien • Bibliographie sur le génocide au Rwanda • Catégorisation des suspects du génocide au Rwanda • Causes du génocide au Rwanda • Children Genocide • Chronologie de la collaboration de Vichy dans le génocide des Juifs • Chronologie du débat sur le rôle de la France dans le génocide au Rwanda • Chronologie du génocide arménien • Commandos des justiciers du génocide arménien • Conséquences du génocide au Rwanda • Controverse sur le génocide tibétain • Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide • Génocide arménien • Génocide au Rwanda • Génocide bamiléké • Génocide culturel • Génocide des Hereros • Génocide en droit pénal français • Génocide grec pontique • Génocide kurde • Les médias et le génocide au Rwanda • Mémorial du génocide arménien à Etchmiadzin • Négation du génocide arménien • Négation du génocide au Rwanda • Particularités du génocide des Tutsi au Rwanda par rapport aux autres génocides • Reconnaissance politique du génocide arménien • Rôle de la France dans le génocide au Rwanda • Rôle de la communauté internationale dans le génocide au Rwanda • Subliminal Genocide • Événements initiaux du génocide au Rwanda, action de tuer en masse des humains[Classe], camp de concentration sous le régime nazi[Thème], donner la mort, tuer - tuer - tuer, zigouiller - tuer[Dérivé], action de tuer en masse un groupe précis d'humains[Classe], camp de concentration sous le régime nazi[termes liés]. Cela a pour conséquence d’en exclure : des mortalités de masse dues à l’organisation économique et politique d’un monde dominé par les grandes puissances financières, agro-alimentaires et industrielles [16] ; Mais c’est aussi la compétence de tribunaux supra-étatiques, qui, en prenant le génocide comme chef d’inculpation, entérinent de facto sa reconnaissance. Cette qualification a été prononcée lors du jugement de Radislav Krstić, le 2 août 2001[45] (décision confirmée lors du passage en appel de la même affaire le 19 avril 2004). », « Le scénario correspondait à ce qu’il avait écrit sur le « génocide culturel » perpétré par la société, Hélène Despic-Popovic, « Kiev reconnaît la grande famine comme génocide », dans, Among other examples which can be cited as qualifying are the German massacre of Hereros in 1904, (12) the Ottoman massacre of Armenians in 1915916, (13) the Ukrainian pogrom of Jews in 1919, (14) the Tutsi massacre of Hutu in Burundi in 1965 and 1972, (15) the Paraguayan massacre of Ache Indians prior to 1974, (16) the Khmer Rouge massacre in Kampuchea between 1975 and 1978, (17) and the contemporary Iranian killings of Baha'is. Les cookies nous aident à fournir les services. Mais, en juillet 1998, la première juridiction permanente a été créée : la Cour pénale internationale (CPI).