Sénatoriales (série 2): élection des délégués le 10 juillet ; élection des sénateurs le 27 septembre ... et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française peut être fixée à une date différente par décret. Dans une démarche de contestation suivant le cadre légal, la HCC est la seule entité judiciaire pouvant stopper la marche vers les élections sénatoriales. Ce membre de la société civile a également déposé une requête pour « sursis à exécution » de ce décret auprès du conseil d’Etat, toujours selon Andoniaina Andriamalazaray. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Pour la première fois sous la Ve république, les élections présidentielle, législatives et sénatoriales … Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs. - 0,04 Mb, Consultez la rubrique "Elections" du site Internet du ministère de l'intérieur. Navigation dans les étapes de la procédure. Et s’il y a réellement « urgence » pour tenir les sénatoriales cette année, d’autres options peuvent être étudiées, poursuit-il. Le Sénat enchaîne les requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation des grands électeurs pour les élections sénatoriales auprès de la HCC. Elle est formulée par le sénateur Thierry Raveloson et quinze de ses pairs à la Chambre haute. Le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le lendemain de sa publication. La stabilité de l’Etat n’est, visiblement, pas en péril ». Son impartialité est, également, remise en cause. Le 09 septembre dernier, ce membre de la société civile a déjà interpellé l’Etat sur ce sujet. - 0,68 Mb. Mais le second tour des élections municipales a finalement lieu le 28 juin et un décret, pris le lendemain, convoque les sénatoriales pour le 27 septembre suivant [2]. Le comité national d’observation des élections critique la constitution du collège électoral qui va élire les nouveaux sénateurs. , rapporteur. Sa décision a pourtant été d’une promptitude sur le contrôle de constitutionnalité de loi de la ratification des ordonnances adoptée lors de la dernière session extraordinaire du Parlement. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Pourtant, si le régime s’obstine à maintenir le cap, le Cnoe est sceptique pour un horizon politique apaisé. Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous Expulsion de logement par l’administration en référé : à quelle adresse le greffe doit-il notifier la requête à l’intéressé ? Cette fois-ci, il est question de la légalité ou non de l’organisation des élections sénatoriales prévues le 11 décembre. [suite et fin], Le statut de l’élu local en 7 mn 30 [VIDEO], Le bonheur du droit public, c’est simple comme un coup de fil (si l’abonné est une commune), Impôts locaux : Bercy explique et communique, « La sécurité juridique n’a plus de limite » … (encore une extension de la jurisprudence Czabaj… aux décisions d’espèce cette fois). La régularisation des constructions âgées de plus de dix ans n'est pas absolue, Marchés publics : adoption de l'amendement, au projet de loi ASAP, permettant, entre autres, des marchés sans publicité ni mise en concurrence « pour motif d'intérêt général », Vers un droit, pour les collectivités et les EPCI, à réunir leur organe délibérant en tout lieu, et sans public ou avec un public restreint, jusqu’au 1er avril 2021 (amendement adopté), Distributions d’aliments aux migrants : l’arrêté est validé… en raison de sa relative inefficacité ! Le département de l'Aube, appartenant à la série 2, est concerné par cette élection. Efa misahato ny lalàna sy ny hevi-bahoaka anie izao ny mpitondra fa eo @ aloha izao ny hery sy fahefana. Le comité national d’observation des élections critique la constitution du collège électoral qui va élire les nouveaux sénateurs. La liste des candidats au 1er tour de l'élection sénatoriale : > ARRETE liste des candidats SN2020 - format : PDF Le projet de loi organique tire les conséquences du fait que le report du second tour des élections municipales impliquerait également un report des élections sénatoriales. Quelle DGF en cas d'annulation de la création d'une commune nouvelle ? - 0,08 Mb, > ARRETE candidatures SN2020 - format : PDF Le Sénat enchaîne les requêtes aux fins d’inconstitutionnalité du décret de convocation des grands électeurs pour les élections sénatoriales auprès de la HCC. Mody asianareo formalité fotsiny fa na ny olona hipetraka eo aza ve tsy efa fantatra??? Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. S’il y a lieu d’y procéder, le second tour de scrutin est ouvert à quinze heures trente et clos à dix-sept heures trente. Suivie d’une autre, formulée par Rivo Rakotovao, président du Sénat, le 16 septembre. Plusieurs « espèrent », que la HCC tranche sur les requêtes au sujet du décret de convocation des électeurs, avant l’ouverture de la période de dépôt des dossiers de candidature. Tsy azoko, fa misy firy moa ireo fifidianana tsy vita sy nisy olana ireo ary aiza avy ? Tout comme ROHY l’hypocrisie dicte cette posture nauséabonde …. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Tout en la bousculant, les sénateurs d’opposition enchaînent, pourtant, les requêtes devant l’institution d’Ambo­hidahy. Décrète : Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.