Ce formulaire recueille votre nom et adresse e-mail afin que nous puissions valider votre commentaire. Portail de l'Etat en Guyane. Le Sénat est renouvelé de manière triennale depuis 2011. ... 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, 1) Date des élections sénatoriales En application décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs de la série 2 de ce décret, l'élection des sénateurs est fixée au dimanche 27 septembre 2020. Pareillement, pour les provinces. Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. A l’instar du débat sur la loi de ratification d’ordonnances adoptée par l’Assemblée nationale, lors de la dernière session extraordinaire du Parlement, le Sénat requiert à nouveau l’arbitrage de la HCC, sur la légalité ou non du processus des élections sénatoriales. Autant Rivo Rakotovao, président du Sénat et coordonnateur national du parti HVM, que la sénatrice Olga Ramalason, cador du parti TIM, tous deux affirment que « ce processus électoral est entaché d’illégalité ». Le département de l'Aube, appartenant à la série 2, est concerné par cette élection. Cette fois-ci, la requête porte sur l’inconstitutionnalité du décret de convocation du collège électoral pour le vote du 11 décembre. Le décret de convocation des électeurs pour les sénatoriales maintient ainsi que le collège électoral sera composé des maires ainsi que des conseillers communaux et municipaux. Mais le second tour des élections municipales a finalement lieu le 28 juin et un décret, pris le lendemain, convoque les sénatoriales pour le 27 septembre suivant [2]. Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs est paru au Journal officiel du 4 juin 2017. Il soulève, notamment, le fait que le décret portant convocation du collège électoral pour les sénatoriales du 11 décembre, va à l’encontre des dispositions de la loi organique relative à la Chambre haute et aux modalités d’élection de ses membres. Les élections sénatoriales ont lieu le 27 septembre 2020. Élections sénatoriales 2020 - Dossier de presse Les sénateurs sont élus pour six ans (art. Olga Ramalason, pour sa part, indique que son parti doit encore se réunir pour prendre une décision au sujet des sénatoriales. Cette disposition prévoit que « le collège électoral comprend les maires et les conseillers municipaux ou communaux, les chefs de région et conseillers régionaux, ainsi que les chefs de province et les conseillers provinciaux ». L a légalité sinon le boycott. Le Sénat songerait à contester le décret de convocation des électeurs devant la HCC. Les élections sénatoriales se font au suffrage universel indirect. Le vote aux élections sénatoriales est obligatoire. En substance, c’est ce que revendiquent les formations politiques d’opposition que sont le « Tiako i Madagasikara » (TIM), et le « Hery vaovao ho an’i Madagasikara » (HVM). Je consens à ce que L'Express de Madagascar collecte mon nom et email.. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. SITÔT dit, sitôt fait. « Clarifions d’abord les règles du jeu. Pour le TIM et le HVM, cela va à l’encontre des dispositions du texte sur le Sénat. Vu le contexte sanitaire, 172 le seront finalement, l'élection des sénateurs des Français établis hors de France étant repoussée d'un an. Les partis d’opposition que sont le HVM et le TIM songent à s’abstenir de prendre part aux élections sénatoriales. Loi organique du 3 août 2020 portant report de l'élection de six... Dix questions sur les élections sénatoriales, Sénatoriales 2017 : les résultats sont en ligne, Sénatoriales : convocation des grands électeurs le 24 septembre 2017, Loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs. Pour densifier leur revendication, ils rappellent la décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), sur le décret relatif au gouverneur, en novembre 2019. Inscrit parmi les dispositions transitoires de la loi organique sur la Chambre haute, son article 127 dispose que « pour la première élection sénatoriale de la quatrième République, le collège électoral est constitué par les conseillers communaux et municipaux ainsi que les maires ». Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Tout comme le numéro un du Sénat, cependant, la sénatrice Ramalason pose comme préalable « la légalité » du processus comme condition à la participation du TIM. Les élections sénatoriales sont, pourtant, les seuls suffrages universels à l’affiche cette année. Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, la loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger. En raison de la crise sanitaire, ces élections vont renouveler 172 sénateurs sur 178 prévus initialement. Le non respect de l’article 80 de la loi organique sur le Sénat est alors, martelé par la majorité au sein de l’institution d’Anosy. Pour densifier leur revendication, ils rappellent la décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC), sur le décret relatif au gouverneur, en novembre 2019. « L’organisation des élections sénatoriales s’impose donc, afin d’avoir de nouveaux élus lorsque le mandat de ceux qui sont en place, aujourd’hui, prendra fin », déclare la ministre de la Communication et de la culture. Élections sénatoriales 2020 Textes et règlementation Ce qui avait amené la CENI-T à saisir le président de la HCC le 23 septembre 2015 (5 jours avant la sortie du décret portant convocation du collège électoral) aux fins de constatation d’un cas de force majeure pour les élections sénatoriales du 29 décembre 2015 qui …