<<0C13A5DCA0D0C386E0042DFD072EDDE3>]/Prev 34961>> Didier DART. Création d’un poste de conseiller délégué et son élection 36/2015 Le Conseil Municipal de Novéant-sur-Moselle, Vu l’article L.2122-18 permettant au Maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux, Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux 0000005859 00000 n <> %%EOF 35 0 obj 0000005600 00000 n 38 0 obj Conseiller Municipal. Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales xref 0000000572 00000 n 0000000884 00000 n Sont élus, à l’unanimité: Madame CATIN Brigitte Monsieur COURTADON Jacques Madame ROBIN Nathalie Indemnités des élus 0000000721 00000 n 0000005663 00000 n 0000005828 00000 n /Contents 38 0 R 0 startxref
aDgƵ�lU��8�k��<7un~d�����e�U�9 ��>?�J):��j��N������Fv��\��lY'��_�®L�GiԺcW0%�F��`���
Kr-����яZh�&xZ�Ş_������7Sw^�����?��c/�o�����ś���]��t8��Wy�����w06��\ʎk�(
���\�]�dq'�������,��/V. >> délégué Environnement Transition énergétique Référent quartier Champclauson. endobj 3/ Création de postes de conseillers municipaux délégués : Délibération 2016-13 Madame le Maire rappelle que la création de poste de conseillers municipaux délégués relève de la compétence du Conseil Municipal. 0000006293 00000 n Madame le Maire propose de créer 5 postes de conseillers municipaux délégués. <> DECISION: Le conseil municipal valide à l’unanimité la création du poste de conseiller délégué. endobj 0000006013 00000 n endobj Électricité, eau et poste; Logement; Services sociaux; Permanences à maison des solidarités; ... Conseiller Municipal. 0000005621 00000 n 37 0 obj M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si la création d'un poste de conseiller municipal délégué doit obligatoirement résulter d'une délibération du conseil municipal. ... Création sites Internet . %PDF-1.5 0000005745 00000 n 0000000015 00000 n <> 0000005900 00000 n stream Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, la création d’un poste de Conseiller Délégué en charge de la culture, rattaché à l’Adjoint chargé des affaires scolaires, de la jeunesse et des sports, de la petite enfance, de la culture et de la vie associative 35 13 Création de postes de conseiller municipal délégué Pour accompagner les adjoints dans leur tâche, Monsieur Bernard MANILLERE, Maire, propose de nommer 3 délégués. x��˒��_17�(4�zvu� ��4��|X��`Y`W!�?��/t�Z�����Y]Y==�,B������we���X1�/6N^}�Ь�{{�V��>:i�sc�}�rukS�WS�ݳ#֍�d���J�c'�j�q~y��z�� trailer 4) INDEMNITES DES ELUS. <> %�쏢 36 0 obj Monsieur André Dérory est le seul candidat, le conseil municipal passe au vote : - 9 voies en faveur de M. André Dérory - 1 voie en faveur de M. Serge Marcoux DECISION: André Dérory est élu conseiller délégué.