L’élection du maire et des adjoints, les délégations de pouvoirs, la mise en place des différentes commissions, la fixation des indemnités… Ces premiers actes constituent le socle du fonctionnement du conseil municipal. > Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. > Quelles sont les règles de communication en période préélectorale ? Quel mode de scrutin selon le nombre d’habitants ? Quelles sont les conditions d'inéligibilité liée aux personnes exerçant des fonctions d'encadrement ? Doté d’un esprit d’équipe et d’un sens aigu de l’organisation, le maire est responsable, rigoureux, à l'écoute des gens. Vous utilisez un bloqueur de publicités et nous pouvons le comprendre. Quelles sont les incompatibilités avec le mandat de conseiller municipal ? > Quel mode de scrutin selon le nombre d’habitants ? > Quelles sont les conditions pour pouvoir voter ? R.29 et R.30, à savoir 80gr/m2 ? Contenu Quelles sont les conditions pour être élu(e)s au 2ème tour ? > Arrêté préfectoral du 14/01/20 fixant les dates, horaires et lieux de dépôt des candidatures. > Quelles sont les conditions pour être élu(e)s au 1er tour ? Les candidats peuvent-ils recevoir des dons dans les communes de moins de 9 000 habitants ? Les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité (notamment professionnelles, agents salariés de la commune qui les emploie) sont fixées par les articles du code électoral (L.228 à L.236) Et quand ? Le français, l’histoire, la géographie, l’éducation civique. > Horaires de scrutin du 28 juin en Côte-d’Or. Premier magistrat de la ville, le maire prend de nombreuses décisions concernant le fonctionnement de sa commune, en accord avec le conseil. Selon quelles modalités un conseiller municipal et communautaire élu (ou désigné) doit-il faire cesser l'incompatibilité de son mandat communautaire au regard de sa situation professionnelle ? Le maire est à la tête d'une ville ou d'un village, il en dirige l'équipe municipale. Aucun diplôme n'est demandé pour devenir maire. > Quelles sont les causes d’inéligibilité ? Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2020, Agriculture, environnement, aménagement et logement, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Education routière (en cours de modification), Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Risques majeurs, naturels et technologiques, Lettres externes départementales ’’L’État en Côte-d’Or’’, Lettre externe "L’Etat en Bourgogne-Franche-Comté", Anciens numéros de la lettre externe ’’L’État en Bourgogne’’, Avis, consultations, décisions administratives en matière d’environnement, Dossier départemental des risques majeurs, Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM), Titres de séjour / Naturalisation / Intégration, Portail de l’État en Bourgogne-Franche-Comté, Services de l’État dans le Territoire de Belfort. > Je suis militaire en activité, puis-je exercer un mandat local ? > Comment sont composés les bureaux de vote ? Une personne n'ayant pas été candidate peut-elle être élue ? Faut-il avoir peur des astéroïdes géocroiseurs ? > Je ne suis pas inscrit sur les listes électorales de la commune où je souhaite me présenter…. 28 septembre : bonne fête aux Wenceslas ! Qui peut avoir recours à une commission de propagande ? Devenir maire d'une commune (par Claudine, le 24/09/2018). > Combien de conseillers sont à élire dans ma commune ? - format : PDF , > Consulter le tableau récapitulatif des conditions d'éligibilité d'un conseiller municipal. > Comment sont organisées les réunions électorales ? Bonjour, être maire, c’est tout d'abord être élu déjà, gagner la confiance des citoyens et être à leur écoute, être disponible, être énergique et responsable. En France, il est élu avec ses adjoints par le conseil municipal pour une durée de 6 ans (4 ans au Québec, 6 ans aussi en Belgique). > Est-ce que plusieurs membres d’une même famille peuvent siéger au sein du même conseil municipal ? > Élections municipales - Des mesures sanitaires exceptionnelles pour un second tour en toute sécurité, > Procurations pour le second tour des élections municipales. les conditions d’éligibilité pour être candidat au mandat de conseiller municipal et conseiller communautaire Avoir au moins 18 ans ... maire, adjoint et, éventuellement, élu communautaire. L'éligibilité désigne la possibilité pour une personne de se présenter à une élection. Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir et à l’entier inférieur lorsqu’il y a moins de quatre sièges à pourvoir. > Je suis agent territorial employé(e) par une commune, puis-je me présenter dans cette commune ? Au deuxième tour de scrutin, l’élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants. - 0,02 Mb. Selon quelles modalités les collectivités territoriales ou les élus-candidats peuvent-ils communiquer en période pré-électorale ? Communes de moins de 1000 habitants Communes de 1000 habitants et plus; Il faut ensuite se faire connaître, proposer de nouvelles idées, mais aussi savoir s'entourer et savoir s'affirmer. Comment doivent être présentés les bulletins de vote des candidats ? Pour se présenter à une élection et devenir parlementaire, il faut satisfaire à deux types de conditions. > Quelles sont les dates de la campagne électorale ? Puis-je voter au 2ème tour ? Vous êtes installé dans la salle du conseil de la mairie, avec l’ensemble du nouveau Conseil municipal. Il détient certains pouvoirs administratifs et judiciaires, et doit administrer les biens et revenus de la commune. Un candidat qui souhaite être maire peut-il refuser d'être conseiller communautaire ?