Les lois constitutionnelles de 1875 (la Troisième République), qui restauraient formellement la République, conservèrent le principe d'un parlement (appelé Assemblée nationale) composé de deux chambres, sous le nom de Sénat et de Chambre des députés. Sachez que les documents publiés sur Fallait pas faire du droit sont en accès libre et gratuit, afin d’être consultables par le plus grand nombre. Ainsi la Bavière dispose-t-elle actuellement de six voix alors que la Sarre n'en compte que trois. Il correspond ainsi à un bicamérisme. En effet, il regroupe les députés des 13 territoires américains dans la première chambre, et la seconde accueille les représentants élus au suffrage universel par États (notion de fédéralisme). Restauration le roi assure en plus des puissances exécutives, militaires, diplomatiques, la puissance législative en commun avec les organes législatifs roi propose la loi et le parlement le vote (chambres des pairs = aristocratie et chambre basse = peuple). Sa fonction première a été de représenter les catégories majeures de la Nation, pour cette raison on peut se demander si le bicamérisme est, par son organisation et son fonctionnement, une garantie de la représentation de la population en termes égaux. 7 0 obj Vous pouvez, cependant, souscrire un abonnement payant par Paypal afin d'accéder à une version du site sans aucunes publicités. stream Le Conseil des Anciens partageait le pouvoir avec l'exécutif représenté par cinq Directeurs, et concourait, avec le Conseil des Cinq-Cents, à l'élaboration des lois. Le bicaméralisme, ou bicamérisme, est un système d'organisation du pouvoir législatif selon lequel le Parlement est divisé en deux chambres distinctes. Droit constitutionnel. Constitution du 4 octobre 1958 . Le bicamérisme fut introduit en France dans la Constitution du 5 fructidor an III (le Directoire), en 1795, avec deux assemblées élues : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. La IIIe République offre un exemple de bicamérisme égalitaire et la Ve République de bicamérisme inégalitaire (e.g., articles 45 al. endobj Après la Révolution qui destitue Louis-Philippe, régime provisoire donc assemblée constituante avec qu'une seule chambre côté législatif. endobj On distingue deux types de bicaméralisme : Dernière modification de cette page le 29 février 2016.Modifier. <> TD droit constitutionnel 1 ... Ce bicamérisme qui se traduit par la présence de deux chambres au Parlement apparait pour la première fois en France en 1795. L’Assemblée Nationale se veut représentative de la Nation dans son ensemble, le Sénat est représentatif du territoire, des collectivités territoriales dans son ensemble. La structure législative du Canada, ancien dominion de l'Empire britannique, est directement héritée de celle de la Grande-Bretagne. %PDF-1.5 Ce système donne un maximum de pouvoir au peuple pour élire ses représentants et évite que le pouvoir soit altéré par les classes dirigeantes dans une chambre haute, tout en permettant d'éviter une domination des grands cantons sur les petits cantons et vice versa[3],[4]. Droit public & privé; Droit constitutionnel; Fiche Format .doc. Dans le cas des Etats fédéraux, comme les Etats-Unis ou l'Allemagne par exemple, les légitimités représentées se distinguent pour des raisons moins idéologiques, ou à tout le moins différemment, tenant au concept même du fédéralisme : - aux Etats-Unis, le Congrès est composé d'une part de la Chambre des représentants, qui assure une représentation proportionnelle de la population de chacun des Etats, d'autre part du Sénat qui assure quant à lui une représentation égalitaire des Etats ; - en Allemagne, le Bundestag représente le peuple alors que le Bundesrat représente les Länder. C'est Montesquieu qui théorise la division du pouvoir législatif. <> Professeur de droit public à l’Université de Rouen, Jean-Philippe Derosier est un spécialiste des questions de droit constitutionnel, notamment dans leur dimension de droit comparé. La Confédération suisse utilise une variante de système bicaméral où une unique Assemblée fédérale détient certaines fonctions (telles que l'élection des conseillers fédéraux et des juges fédéraux, ainsi que le contrôle de ceux-ci), et qui est constituée de deux conseils qui détiennent les droits législatifs en fonctionnement bicaméral, le peuple détenant malgré tout le pouvoir de les contrer grâce au droit d'initiative et de référendum détenu par tous les citoyens suisses (à la différence du système français où le droit de référendum national est détenu par le président). Le Sénat a toujours dépassé ces contestations, jusqu’à septembre 2011 où s’est produite la grande alternance politique voyant la majorité sénatoriale et le Plateau échapper à la droite au bénéfice, pour la première fois sous la Cinquième République, de la gauche ; événement politique majeur certes et tout aussi majeur d’un point de vue institutionnel, puisqu’il n’a pas manqué de renforcer l’institution même du Sénat en démontrant la possibilité d’une alternance. À la fin du XIIIe siècle, le roi d'Angleterre Édouard Ier entreprend une réforme sur la composition du Conseil : il appelle les représentants des bourgs et des comtés pour siéger aux côtés des nobles. ela signifie , en d’autres termes , que le Sénat jouit d’un droit de veto en matière onstitutionnelle puisqu’au as où , en effet Ces éléments expliquent à la fois que les deux chambres, pour être parlementaires, jouissent de prérogatives proches, mais parfois propres. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les parlements de chaque province sont en revanche tous monocaméraux depuis 1968. Commentaire de larticle 3 alinéa 1 de la Constitution de 58, Commentaire du discours prononcé par Louis-Napoléon Bonaparte le 9 octobre 1852 à Bordeaux, Le discours de Bayeux et la Constitution de 1958, Commentaire du discours de Bayeux en date du 16 juin 1946, Commentaire du discours prononcé par le Président Nicolas Sarkozy le 1er mars 2010.