Mais celui-ci est mieux que rien et il a même des résonances psychologiques certaines puisqu’il inquiète déjà quelques-uns. Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Le second empire avait dit : L’Empire, c’est la paix ! Elle servait de régime provisoire, dominé par un parlement monocaméral à majorité monarchiste, qui escomptait bien restaurer la monarchie. Cet amendement est ensuite repris dans l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. L'amendement d'Henri Wallon intervient dans ce contexte : au lieu de proposer une formulation proclamatoire, comme celle d'Édouard Lefebvre de Laboulaye (« La République se compose de deux chambres et d'un président »), amendement rejeté la veille par 359 voix contre 336, il se limite à une phrase plus modeste : « le président de la République est élu par le Sénat et la Chambre » [1]. Après le rejet le 29 janvier d’un amendement du centre gauche, défendu par le député de la Seine Laboulaye, c’est l’amendement Wallon qui fonde la République, le lendemain, à une voix de majorité. — Oui ! Le régime reste provisoire jusqu'en 1875, quand le centre droit monarchiste et le centre gauche républicain (la « conjonction des centres ») s'unissent autour d'un régime républicain d'inspiration orléaniste, conçu, par les premiers, comme une république capable de devenir une monarchie sans difficulté, et par les seconds, comme une république a minima en attendant mieux. — Tout cela n’est guère sérieux. Nous devrons donc, en attendant ce dépôt, nous contenter de l’article 34 tel qu’il est. Je n’ai parlé qu’au point de vue de l’intérêt du parti conservateur, mais il y a une considération plus haute, c’est l’intérêt de la France même qui veut savoir sous quel régime elle doit vivre ; c’est notre intérêt aussi comme représentation nationale. Même si la formule est modeste, son vote par les députés de l'Assemblée nationale, en tant qu'amendement au projet constitutionnel, montre que le régime républicain a dépassé le stade du provisoire, et devient, de droit, le régime politique de la France — ce qui fait d'Henri Wallon le « père de la République ». « Il y avait un vieux système… » : la théorie de l’équilibre des puissances selon Clemenceau, Session 2020 du baccalauréat : publication des textes au, La formation du cabinet Waldeck-Rousseau dans, Les accords de Bretton Woods devant l’Assemblée constituante : discours de Gaston Defferre. — Je donne lecture de l’article additionnel proposé par M. Wallon : « Le président de la République est élu à la pluralité des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. 1295-1298. Line: 107 non ! Sur plusieurs bancs à gauche. M. Henri Wallon. — Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement de M. le rapporteur général ? Le mot « participation » est précisément employé dans le discours prononcé à Alger à la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire (3 novembre 1943) : la France « veut que cesse un régime économique dans lequel les grandes sources de la richesse nationale échappaient à la nation, où les activités principales de la production et de la répartition se dérobaient à son contrôle, où la conduite des entreprises excluait la participation des organisations de travailleurs et de techniciens dont, cependant, elle dépendait.
Sur d’autres bancs. C’est pourquoi la commission des Finances demande, par un amendement, que le Gouvernement dépose avant le 1er mai 1966, c’est-à-dire avant un an, un projet de loi qui définisse les modalités selon lesquelles les droits des salariés sur l’accroissement des valeurs d’actif dû à l’autofinancement seront reconnus et garantis. Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php M. le président. — M. Wallon a proposé un article additionnel destiné à prendre place dans le projet de loi, après l’article 1er. — M. Laboulaye nous a dit tout cela précisément en développant son amendement.
Line: 315 Journal officiel de la République française, Débats parlementaires, Assemblée nationale, no 29, séance du mercredi 12 mai 1965, pp.