Art.77.- Lors de son entrée en fonction, le Président de la République prête le serment suivant : Le serment est reçu par la Cour constitutionnelle, en audience publique et solennelle, en présence de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Cour suprême. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, Ministres de la Justice de la république du Congo, Garde des Sceaux, ministre de la Justice (République du Congo), Liste des ministres congolais de la Justice (république du Congo), Premières personnalités du monde judiciaire de la République du Congo, Ministre de la Justice de la république du Congo, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Garde_des_Sceaux,_ministre_de_la_Justice_(république_du_Congo)&oldid=169680018, Page géolocalisable sans coordonnées paramétrées, Portail:République du Congo/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Sa plateforme web a été lancée en juin 2011. Il a l’obligation de préserver l’intérêt national, l’ordre social, la paix et la cohésion nationale. Le Président de la République peut, avant l’expiration de ce délai, demander à l’une et l’autre chambre du Parlement une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles. Art.175.- La Cour constitutionnelle est la haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Un listel en pointe porte la devise officielle du pays, en capitales d'or sur champ d'azur « UNION, TRAVAIL, JUSTICE ». Art.201.- Le Médiateur de la République est une autorité indépendante, chargée de simplifier et d’humaniser les rapports entre l’administration et les administrés. Art.177.- La Cour constitutionnelle est juge du contentieux des élections législatives et sénatoriales. Art.150.- Tout projet ou toute proposition de loi est examiné, successivement, par les deux chambres en vue de l’adoption d’un texte identique. Art.16.- La loi garantit et assure la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. En plus de soutenir financièrement les villages riverains et de fournir des emplois bien rémunérés, la société respecte aussi les traditions et les besoins des communautés locales en signant avec elles des accords avant de commencer à travailler sur une zone. En retour, les gorilles, grands consommateurs de fruits, disséminent les graines et contribuent à la régénération de la forêt. Le gouvernement égyptien a de nouveau évoqué l’émission imminente de ses toutes premières obligations vertes. Art.33.- Nul ne peut être astreint à un travail forcé, sauf dans le cas d’une peine privative de liberté prononcée par une juridiction légalement établie. Tout acte ou toute manifestation à caractère ethnique, raciste ou xénophobe est puni par la loi. M.Serges Blaise Zoniaba, ministre de l’énergie et de l’hydraulique. La saisine de la Cour constitutionnelle suspend le délai de promulgation de la loi ou de la mise en application du règlement intérieur. Les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires étrangers sont accrédités auprès de lui. Il détermine la politique étrangère et de défense de la Nation. Art.84.- Le Président de la République préside le Conseil des Ministres. Mme Rosalie Matondo, ministre de l’économie forestière. M. Ange Aimé Bininga, ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochtones. Art.93.- Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité du territoire national ou l’exécution des engagements internationaux sont menacées de manière grave et imminente et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des deux chambres du Parlement. Art.35.- Tout citoyen a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute œuvre scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. Quatre nouveaux membres ont fait leur entrée (en gras). Le vote par procuration est autorisé. Congo-Brazzaville: Conférence scientifique - Le code épistémo-éthique des Mbosi de la République du Congo au centre des débats Aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement. Enfin, contre toute attente, des recensements menés par des chercheurs indépendants ont prouvés que les gorilles s’accommodaient bien de la présence des bucherons puisque 70 000 gorilles des plaines de l’ouest du pays sont abrités dans la concession de l’IFO. Art.143.- L’initiative des lois appartient concurremment au Gouvernement et aux membres du Parlement. Art.120.- L’Assemblée nationale et le Sénat sont dirigés chacun par un bureau qui comprend : Art.121.- Chaque chambre du Parlement adopte un règlement intérieur qui détermine son fonctionnement, fixe la procédure législative et les modalités de contrôle de l’action gouvernementale. Art.205.- La force publique est apolitique. Dans les deux cas, la Cour constitutionnelle désigne le Président du Sénat ou le Président de l’Assemblée nationale, et en cas d’empêchement de ceux-ci, le Premier Ministre, Président de la République par intérim. Toute manipulation, tout embrigadement des consciences, toutes sujétions de toutes natures imposées par tout fanatisme religieux, philosophique, politique ou sectaire sont interdits et punis par la loi. Il préside les comités interministériels. Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babakas, ministre du plan, de la statistique et de l’intégration régionale. D’autres collectivités locales peuvent être créées par la loi. Ils sont mis en accusation par le Parlement réuni en congrès statuant par un vote au scrutin secret, à la majorité des deux tiers de ses membres. L’Etat veille à la protection et à la conservation de l’environnement. Art.78.- En cas de vacance de la fonction de Président de la République, par décès ou par toute autre cause d’empêchement définitif, les fonctions de Président de la République, à l’exception des attributions mentionnées aux articles 82, 83, 86, 87, 88 alinéa 2, 89, 91, 92, 138, 162, 217 et 240, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat ; en cas d’empêchement du Président du Sénat, elles sont assurées par le Président de l’Assemblée nationale, et en cas d’empêchement de l’un et de l’autre, par le Premier Ministre.