Pour co… Consulter le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires et des Adjoints applicables depuis le 29 décembre 2019 : Montant des indemnités de fonction. Même traitement pour les adjoints qui peuvent bénéficier au maximum de 385 € brut.. maire et adjoints. er les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et (le cas échéant) du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi, DÉCIDE : Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite. Les montant présentés ci-dessous constituent les plafonds dans le cadre desquels il revient au conseil municipal de fixer l'indemnité mensuelle qui peut être accordée au adjoints du maire, Maire d'une grande ville Entre 50 000 et 99 999 habitants 4 278,34 euros Plus de 100 000 habitants 5 639,63 euros Maire de Paris Le maire de Paris touche 9 207 euros mensuels. Si la commune est chef-lieu (niveau régional, départemental, d'arrondissement ou bien cantonal) les rémunérations des élus peuvent être majorées de 15.
Les adjoints au maire d'arrondissement reçoivent 1 543,70 € brut par mois, suspendu, révoqué ou empêché : dans ce cas, l'indemnité est celle fixée pour le maire.
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). L'indemnité des maires des petites communes va être revalorisée. 3 mars 2020; webmasterAM63; Actualités; Depuis le 29 décembre 2019, les indemnités des maires et des adjoints des communes des trois premières strates ont été revalorisées (+50%, +30%, +20% cf. Seuls les maires de Paris, Marseille et Lyon bénéficient d'une indemnité supérieure, qui dépasse 8000 € brut/mois. Le plafond inscrit dans le Code général des collectivités territoriales.. De 10 000 à 19 999. Ces indemnités brutes sont établies comme suit, en fonction de la taille de la ville concernée : Moins de 500 habitants : 661.20 € pour les maires et 256.70 € pour les adjoints; De 500 à 999 habitants : 1205.71 € pour les maires et 320.88 € pour les adjoints; De 1000 à. L'indemnité de fonction des adjoints, comme celle du maire et des conseillers municipaux, est fixée par délibération du conseil municipal dans les limites des taux maximum de l'indice brut 1015 de la fonction publique. À découvrir. Selon le Code général des collectivités territoriales (CGCT), « les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. Note 03: Civ. Le principe du versement des indemnités de fonction des maires et des adjoints est subordonné à l'exercice effectif des fonctions correspondantes. 5- Indemnités de fonctions des conseillers municipaux. Une délibération est nécessaire pour les instaurer : elle est en général prise lors de l'installation de l'assemblée. (CE, 5 mars 1980 « Botta. Plus il y a d'habitants dans sa ville, plus il peut espérer de gagner.. Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles Ville de PONTIVY Fonctions % de IB 1015 Indemnité brute mensuelle Maire 64,5 2451,94 Premier adjoint 30 1 140,44 Adjoint (2 à 9) 25 950,37 1 Conseiller délégué 6 228,09 5 Conseillers délégués 3 114,0 Maire de Paris : 9 204,27 € bruts par mois.Le montant forfaitaire annuel de l'indemnité pour frais de représentation est fixé à 19 720 €.
N022-2020 — Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués Rapporteur : Le Maire nouvellement élu(e) Les articles 1.2123-20 à L2123-24 et R2123-23 du Code général des collectivités territoriales précisent les conditions dans lesquelles les conseils municipaux peuvent fixer les montants des indemnités de fonctions que la commune sera appelée. Article L. 2123-23 du CGCT Strates démographiques Taux maximal (en % de l’indice brut terminal) Indemnité brute (en euros) Moins de 500. INDEMNITÉS DES MAIRES ET ADJOINTS . Fixation de l'indemnité à un niveau supérieur pour les adjoints aux maires. CALCUL En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités. Les fiches sont consultables sur le site de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Concrètement, le maire d'une commune de moins de 500 habitants peut prétendre à une indemnité de 661,20 euros bruts. Objet : Indemnité du Maire et des adjoints . Concernant l'indemnité des maires, les communes de moins de 1 000 habitants doivent obligatoirement appliquer le taux maximal prévu par la loi, sauf si le maire propose de ne bénéficier que d'une indemnité réduite et que le conseil municipal vote cette proposition (article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales). La loi a également revu à la hausse les indemnités maximales mensuelles accordées dans les communes de 500 à 999 habitants (+ 30 %) et de 1.000 à 3.499 habitants (+ 20 %).