» [9]. Par conséquent, les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Le Parlement européen, le Conseil de l'Europe et la Conférence des pays de la Mer baltique ont émis diverses recommandations en faveur de l'introduction du droit de vote et d'éligibilité à tous les résidents étrangers pour les élections locales. Depuis 1997, les citoyens de la Communauté des pays de langue portugaise ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales[20]. L'Equality Rights Statute Law Amendment Act de 1985 a mis fin au droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales et scolaires en Ontario avec le 1er juillet 1988 comme date butoir de l'extinction des droits, pour les électeurs en disposant déjà, ce délai de trois ans étant celui nécessaire pour introduire une demande de naturalisation[10]. Le vote n'est pas obligatoire[14]. Si oui, à quelles élections peuvent-ils participer ? La condition de résidence pour l'inscription des ressortissants de l'UE comme électeurs aux élections européennes est de deux ans[55]. Ces droits ont été étendus en 2002 à tous les résidents étrangers avec une condition de résidence de 5 ans [1]. Les ressortissants de l'Union européenne sont quant à eux devenus éligibles à l'entrée de l'Estonie dans l'UE en 2004. En France, la citoyenneté et les droits politiques qui en découlent sont étroitement corrélés à la nationalité. Certains hommes politiques s’étaient prononcés pour le droit de vote aux élections locales à tous les étrangers (François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2012, comme François Mitterrand avant lui en 1981), ou s’y étaient déclarés favorables (Nicolas Sarkozy au début des années 2000), sans que cela soit suivi d’effet. La Loi sur les élections municipales ne contient aucune disposition précisant que le maire ou le conseiller doit être citoyen canadien. Une décision de la Cour constitutionnelle à la suite de l'adoption en février 1989 par les Landtag de Hambourg et du Schleswig-Holstein du droit de vote des étrangers sur base de réciprocité a bloqué en 1990 toute initiative régionale : le droit de vote des étrangers ne peut qu'être acquis au niveau fédéral, alors que l'abaissement à 16 ans du droit de vote municipal a pu être réalisé dans le Land de Basse-Saxe, parce que « la loi aurait contrevenu à la phrase 2 du premier alinéa de l'art. Le débat existe également aux États-Unis, où une vingtaine d'États et de territoires ont admis pendant des décennies le vote des étrangers, le dernier à l'abolir étant l'Arkansas en 1926. Depuis 1991, les résidents étrangers sont électeurs sur base de réciprocité avec leur pays d'origine, par contre les Guinéens par naturalisation ne sont pas éligibles pendant les 10 premières années après le décret de naturalisation, comme naguère en France. La réponse dans cet article. »[24]. Une Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local du Conseil de l'Europe a été ouverte à signatures et à ratifications le 5 février 1992 [4]. L'inscription sur les listes électorales est obligatoire pour tout résident, et le vote l'est également. Il n'y a qu'un seul registre électoral pour les élections nationales et locales et les électeurs sont tenus de s'y inscrire, par contre le vote lui-même n'est pas obligatoire[67]. La Constitution du Maryland reconnaît aux municipalités l'autonomie en la matière, et plusieurs villes, dont Tacoma Park (17 000 habitants), l'ont introduit en 1991. Les ressortissants de pays tiers ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité pour les élections locales de novembre 2010, mais les conditions étaient très strictes sur le plan administratif[47] et seuls 12 762 résidents étrangers hors-UE sur 266 250 électeurs potentiels se sont effectivement inscrits sur les listes électorales[48]. Deux villes du Massachusetts, Amherst et Cambridge, ont voulu faire de même en 1998 mais ont été bloquées par l'assemblée de cet État. Act 2001, seuls les citoyens néo-zélandais sont restés éligibles pour les élections municipales, de district ou régionales[68]. La coalition a dû y renoncer parce qu'il n'y a pas de majorité qualifiée au Sénat (Bundesrat) pour modifier la constitution fédérale, comme en France lors de la tentative à la fin de la législature de "gauche plurielle". En revanche, tous les étrangers peuvent participer aux élections professionnelles et syndicales. Le décret de lois du 12 avril 1996, n. 197 “Attuazione della direttiva 94/80/CE concernente le modalità di esercizio del diritto di voto e di eleggibilità alle elezioni comunali per i cittadini dell’Unione Europea che risiedono in uno Stato membro di cui non hanno la cittadinanza”, permet aux ressortissants de l’Union européenne de s’inscrire dans les listes électorales et de voter ou de se faire élire aux élections municipales et européennes.