Produites par les organismes publics et par les organismes privés chargés d'une mission de service public, les archives publiques obéissent à des règles spécifiques de collecte, de traitement, de conservation et d'accès. Les circonscriptions désignent des circonscriptions électorales (ou autres). ELECTIONS PARTIELLES (1963-1982) : | Dossier d'élection : | - Préparation : | décret de convocation, notes, désignation des délégués, prévi... préparation (suite) | - prévisions des préfets : fiches et notes, par départements (métropole et D.O.M. Cartes des circonscriptions par région administrative, Circonscriptions et autres entités administratives, Entités administratives liées à un code postal, Processus d'établissement d'une nouvelle carte électorale, Historique de la carte électorale du Québec depuis 1792, Atlas historique depuis 1965 avec Google Earth, Historique des circonscriptions depuis leur création. Mais dans le langage courant on parle pour les unes comme pour les autres de electorates ou seats. Liste: Circonscriptions électorales de la Chambre des représentants australienne. Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/3, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/7, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 96/42 MI 8-96/42 MI 12, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/10, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/16, Cote : 19960254/1-19960254/43 - 19960254/23, © Archives de France - Tous droits réservés, Bureau des élections et des études politiques (ministère de l'Intérieur) (1985-2004) [583], Conseiller technique auprès du ministre de l'Intérieur [48], Sous-direction des affaires politiques (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer) [35]. Les circonscriptions législatives françaises sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de la chambre basse du Parlement français, actuellement l'Assemblée nationale. Chaque département contient au moins une circonscription et aucune circonscription ne peut associer des communes de départements différents. Israël pratique ce mode de scrutin pour ses élections législatives. Circonscription électorale, division du territoire servant de cadre au déroulement des opérations électorales. Pour afficher la carte détaillée d'une circonscription électorale, veuillez cliquer sur l'une ou l'autre des régions administratives. La circonscription est le cadre géographique au sein duquel la population relève d'une liste donnée. Qu'il s'agisse de retrouver vos ancêtres ou d'explorer des épisodes passionnants de la grande histoire, les outils proposés par les services d'archives vous conduiront aux sources. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. - Résultats : | - tableaux sur le 1er tour (métropole, D.O.M.T.O.M.) La France a utilisé la proportionnelle intégrale pour l'élection de ses représentants au … Cette rubrique présente leurs missions, les services qu'ils proposent aux citoyens, ainsi que les règles d'accès aux documents. Toutes les circonscriptions électorales par département. Plusieurs centaines de dossiers documentaires et d'expositions virtuelles ont été réalisés pour vous. La dernière modification de cette page a été faite le 20 mars 2020 à 16:52. On distingue en général les circonscriptions générales des circonscriptions spécialisées. Elles varient selon les élections, mais sont alignées sur les provinces ou les Arrondissements judiciaires. Le mot est souvent utilisé dans un contexte électoral (voir circonscription électorale ) On distingue en général les circonscriptions générales des circonscriptions spécialisées . La circonscription est le cadre géographique au sein duquel la population relève d'une liste donnée. Dernière modification le 20 mars 2020, à 16:52, Circonscriptions électorales de la Chambre des représentants australienne, Liste des circonscriptions électorales belges, Circonscriptions électorales de l'Estonie, Liste des circonscriptions législatives d'Éthiopie, Circonscriptions fonctionnelles de Hong Kong, Circonscriptions géographiques de Hong Kong, Circonscriptions législatives de Lettonie, Circonscriptions électorales de la Lituanie, Circonscriptions électorales du Luxembourg, Circonscriptions électorales du Royaume-Uni, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Circonscription&oldid=168604390, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. ⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions, les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois. Les services d'archives publiques sont répartis sur l’ensemble du territoire : Archives nationales, départementales, régionales, communales et intercommunales, Archives du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, du ministère des Armées et de nombreux autres organismes publics.