Le volet numérique du projet de loi santé a reçu l’assentiment du Sénat. "Il y a un laisser-aller sur ces questions" de pollutions industrielles, a estimé la sénatrice, très mobilisée dans son département contre la pollution à l'arsenic léguée par l'ancienne mine d'or de Salsigne. Pour plus d'informations voir : http://data.senat.fr/les-senateurs/, Voir les 55 ressources de type Fichier principal, Chambre haute du Parlement français data.senat.fr, la plateforme des données ouvertes du Sénat Contact : opendata-tech@senat.fr. Poursuivant la démarche d’ouverture de ses bases de données (« Open Data »), le Sénat met en place un dispositif spécial à l’occasion du scrutin sénatorial de septembre 2014. C'est le moment de vous faire connaître ! Parmi ces institutions nous retrouvons le Sénat.…. Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. Une commission d'enquête du Sénat a proposé jeudi la création d'un Fonds national pour la réhabilitation des sols pollués par les activités industrielles ou minières. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies qui nous permettent de vous proposer des services et une offre adaptés à vos centres d’intérêts. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. ... En vous abonnant, vous acceptez notre politique de confidentialité. Ce livre s'adresse aux candidats en campagne électorale ainsi qu'aux différents membres de leur équipe. Ce jeu de données contient l’ensemble des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat au format Akoma Ntoso, Le Sénat rend disponible les résultats en temps réel grâce à un flux unique JSON, L’utilisation de ces données vaut acceptation de la, Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) », Sénatoriales 2017 : Les candidatures puis les résultats disponibles en Open Data. Ces données sont issues du Répertoire National des Elus (RNE), renseigné et tenu à jour par les préfectures et par les services du ministère de l'intérieur, notamment sur la base des éléments fournis par les élus lors de la phase d’enregistrement des candidatures. Les données de la base « Comptes rendus » sont désormais disponibles. Ce fonds, d'un montant "minimum" de 75 millions d'euros par an, serait notamment financé par une partie des subventions de l'Ademe (qui en assurerait la gestion), les amendes infligées aux pollueurs, une fraction des revenus de la taxe générale sur les activités polluantes, et une dotation spécifique de l'Etat, a précisé Gisèle Jourda, sénatrice PS de l'Aude et rapporteure de la commission, lors d'une conférence de presse. Les sénateurs ont en effet adopté dans la soirée du 6 juin les articles 11 – élargissant l’utilisation des données de santé – et 12, donnant la possibilité aux patients d’ouvrir un espace numérique de santé. Le Département de l’Isère est une collectivité territoriale. Les fichiers mis en ligne sont actualisés trimestriellement. Le fonds serait notamment appelé à prendre en charge la réhabilitation des sites "orphelins", dont l'exploitant a disparu ou est défaillant. La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances internationales, aux groupes d’études, aux Groupes d’Amitié ou aux Organisme extra-parlementaires. Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? C'est le moment de la partager ! Découvrez notre magazine sur la finance durable et l'investissement socialement responsable (ISR). La base de données PARLINE contient des informations sur la structure et le fonctionnement de 272 chambres parlementaires de tous les 193 pays dotés d'une institution législative nationale. Les Sénateurs du Cantal Cantal. Elles sont également "très incomplètes" au niveau national, souligne la commission, avec "un peu plus de 7.200 sites pour lesquels une pollution serait avérée" recensés dans une base de données (BASOL) du ministère de la Transition écologique, pour "un peu moins de 320.000 anciens sites d'activités industrielles" au total. La base « Questions » contient les références de l’ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Pollution industrielle des sols: des sénateurs veulent un "fonds de réhabilitation". Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.