Un texte comportant une déclaration finale et des recommandations a été adopté lors de la réunion. En janvier 2019, le Parlement a adopté une résolution réclamant la libération immédiate de Mehman Huseynov, un blogueur dénonçant la corruption, et d’autres prisonniers politiques. B. Les élections législatives de 2016 ont été considérées comme démocratiques et régulières dans l’ensemble, en dépit de certaines irrégularités et d’allégations d’intimidation. La réforme constitutionnelle de 2017-2018 a achevé avec succès l’évolution du système politique géorgien vers une démocratie parlementaire, mais le système de représentation proportionnelle intégrale introduit dans la Constitution a été reporté à 2024. Car l’accord porte sur un champ vaste de domaines de … - Judgments in 2019: 20 of which 18 violations and 1 non-violation, (*) Do not include applications which are at the pre-judicial stage (incomplete case file). En 2015, le Parlement a invité les autorités du pays à cesser immédiatement leur répression à l’encontre de la société civile et des défenseurs des Droits de l’homme. Le Conseil de l'UE est l'institution qui représente les gouvernements des États membres. Il met en avant les progrès accomplis dans l’harmonisation et les réformes en cours, et réclame la poursuite des efforts dans des domaines tels que l’indépendance et l’efficacité de l’appareil judiciaire, le droit du travail et la non-discrimination. L’Union européenne aide principalement l’Arménie à l’aide de l’instrument européen de voisinage, pour un montant indicatif envisagé allant de 144 à 176 millions d’euros pour la période 2017-2020. Armenia became the 42nd member State of the Council of Europe on 25 January 2001. Le site est géré par l’ONG FrancoMédia dont le but est la promotion de la langue française en Arménie, ainsi que les échanges entre l’Arménie et les pays de la Francophonie. Les exportations énergétiques de l’Azerbaïdjan vers l’Union devraient prendre encore de l’ampleur après l’achèvement du projet de corridor gazier sud-européen visant à acheminer du gaz de la mer Caspienne vers l’Europe. L’Union européenne aide principalement l’Arménie à l’aide de l’instrument européen de voisinage, pour un montant indicatif envisagé allant de 144 à 176 millions d’euros pour la période 2017-2020. The committee evaluates the effectiveness of domestic measures to counter money laundering and the financing of terrorism in Council of Europe member states which are not members of the Financial Action Task Force (FATF). L'UE a d'abord établi sa liste en 2017 dans le but de faire pression sur les pays pour qu'ils répriment les paradis fiscaux et la concurrence déloyale. Congress of Local and Regional Authorities, See Council of Europe in brief website in, Disclaimer - © Council of Europe 2020 - © photo credit. Le partenariat récemment conclu permettra ainsi d’approfondir d’une part le dialogue politique entre l’UE et l’Arménie notamment en termes de règles de bonne gouvernance mais s’attachera également à améliorer la question des droits de l’Homme, de la démocratie, de l’Etat de droit. L'Arménie visée par les sanctions américaines ? Le Conseil européen réunit les dirigeants de l'UE au moins quatre fois par an. Les documents du Conseil et du Conseil européen sont disponibles dans le registre public, conformément aux règles de l'UE en matière de transparence. Cet accord a été appliqué à titre provisoire dès juin 2018, dans l’attente de sa ratification par l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Des négociations pour mettre au point un accord renforcé ont débuté en février 2017. D’autre part, les négociations autour d’un nouvel accord UE-Arménie, fondé sur les valeurs de l’Union mais aussi compatible avec les nouvelles obligations d’Erevan vis-à-vis de l’UEE, ont débuté en décembre 2015 et ont débouché sur la conclusion rapide d’un accord de partenariat global et renforcé. Elles ont été gagnées par le Rêve géorgien, qui a obtenu la «majorité constitutionnelle» (75 % des députés) nécessaire pour modifier la constitution. Erevan. Tamada by Edward Sharikian. Les pays de la « liste grise », quant à eux, sont qualifiés de paradis fiscaux et ont promis de faire des réformes. Le premier conseil de partenariat entre l'UE et l'Arménie s'est tenu le 21 juin 2018, à la suite de la signature de l'accord de partenariat global et renforcé.