Présenter la déclaration de naissance délivrée par une sage femme ou par un médecin accoucheur. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents. Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. La délivrance de l’acte de naissance est gratuite. L’Etat civil rend plusieurs services aux citoyens tels que la légalisation des pièces d’état civil. Le père du futur époux possède... Nous allons prochainement célébrer un mariage franco-japonais. Une question, une suggestion, une demande d'abonnement... Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter. L’Etat civil est une institution légale, ayant pour objet l’enregistrement officiel des évènements, des caractéristiques liées à la naissance, au décès et au mariage des individus ; ainsi que les évènements qui peuvent modifier certains caractères de l’Etat civil d’une personne comme le divorce, la séparation légale, l’adoption, la légitimation, la reconnaissance, l’annulation ou le changement de noms. > Services aux Français Tarif B : 55 € / 36 100 CFA (autres) République du Congo – Acte de naissance. République du Congo. Identifiez-vous pour lire la suite de ce contenu et profiter de l'ensemble des fonctionnalités de Légibase. En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande : Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance. La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité. A lock (LockA locked padlock) or https:// means you’ve safely connected to the .gov website. As a member of the ruling Congolese Labour Party (PCT), he served in the government of Congo-Brazzaville from 1997 to 2012. Mineur - de 15 ans (valide 5 ans) : 27 € / 17 700 CFA Consultez l’ensemble des tarifs (PDF ; 59 ko), Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Inscrivez-vous au registre des Français de l’étranger, Présentation, coordonnées et horaires d’ouverture, État civil (naissance, mariage…) et nationalité française, Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français, un formulaire de demande d’établissement d’acte de décès, un formulaire de demande de transcription. Publié le 6 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020. SERVICES. République du Congo (Congo-Brazzaville) : duplicata d'un acte de naissance, y compris l'autorité qui le délivre, la raison et le moment de sa délivrance et son utilisation; différence entre un duplicata d'acte de naissance et le certificat de naissance original et information indiquant si l'un ou l'autre de ces documents comporte le nom de l'arrondissement où ils ont été délivrés ou bien où la … Publié le 6 décembre 2019 - Mis à jour le 24 mars 2020 Modèle. La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité. Site officiel de la commune de Brazzaville. Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance. > État civil (naissance, mariage…) et nationalité française > Naissance. Cette formalité permet aux autorités étrangères d’être assurées que le signataire de l’acte avait bien qualité pour agir. République du Congo. Minority Rights Group International - Republic of the Congo -, State Department Country Reports on Human Rights Practices - Women -, State Department Country Reports on Human Rights Practices -, State Department Country Reports on Human Rights Practices - Arbitrary Arrest or Detention -. Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès de l’ambassade pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite. Consultez l’ensemble des tarifs (PDF ; 59 ko), Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Inscrivez-vous au registre des Français de l’étranger, Présentation, coordonnées et horaires d’ouverture, État civil (naissance, mariage…) et nationalité française. ou . Copie d'attestion de naissance, Acte de naissance ou extrait d'acte de naissance (assorti d'un jugement supplétif, le cas echeant) A défaut du 2ème document congolais, fournir un document d'identité établi par l'administration française Secure .gov websites use HTTPS > Services aux Français Duplicata de l’Acte de naissance. Cas de perte d’acte de naissance. N.B. Dépasser les 30 jours, il est demandé aux parents la fiche de suivi de grossesse, qu’ils présenteront à la mairie afin qu’il leur soit délivrée une attestation de non déclaration de naissance, qu’ils présenteront ensuite au tribunal. Le service de l’Etat civil est situé au Rez de chaussée, sur la façade arrière de l’hôtel de ville. An official website of the United States government. Les parents doivent comparaître en personne munis des documents suivants : 1) la preuve de la nationalité française d’un des parents (ou des parents) ou de l’enfant : 2) la preuve d’identité du ou des déclarants effectuant la reconnaissance : la carte nationale d’identité, la carte d’inscription consulaire (pour les résidents au Congo) ou le passeport français (pour les non-résidents), 3) l’original de la copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (ou futurs parents), 4) en cas de reconnaissance après la naissance de l’enfant : la copie intégrale récente de l’acte de naissance de celui-ci dressé par les autorités locales, 5) en cas de reconnaissance d’enfant(s) à naître : certificat médical de grossesse (+ 6 mois), 6) livret de famille de parent célibataire si le ou les parents français ont déjà d’autres enfants.